Ce modele vous aide a identifier les parties, le bail cede et les conditions du transfert. Nous expliquons ensuite ce qu'est une cession de bail d'habitation, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce qu'une cession de bail d'habitation ?
C'est le transfert du bail d'un locataire vers un nouveau locataire, qui reprend le logement aux conditions du bail en cours. Elle se distingue de la sous-location, ou le locataire reste partie au bail.
Cette operation est encadree et suppose le plus souvent l'accord du bailleur.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsqu'un locataire :
- quitte le logement et le transmet a un proche ou a un tiers,
- souhaite transferer son bail plutot que de le resilier,
- organise un changement de titulaire du bail,
- obtient l'accord du bailleur pour ceder le bail.
Que doit contenir le contrat ?
Pour etre clair, le contrat precise notamment :
- l'identite du cedant, du cessionnaire et du bailleur,
- la designation du logement et du bail cede,
- la date d'effet de la cession,
- le sort du depot de garantie,
- l'accord du bailleur lorsque celui-ci est requis.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez les parties et le bail concerne.
- Precisez la date d'effet et le sort du depot de garantie.
- Recueillez l'accord du bailleur si necessaire.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer par les parties.
Erreurs frequentes a eviter
- ceder le bail sans l'accord du bailleur lorsqu'il est requis,
- confondre cession de bail et sous-location,
- negliger le sort du depot de garantie,
- omettre la date d'effet du transfert.
Questions frequentes
L'accord du bailleur est-il obligatoire ?
La cession d'un bail d'habitation suppose generalement l'accord du bailleur. Les regles dependent de la reglementation applicable et des clauses du bail.
Quelle difference avec une sous-location ?
Dans une cession, le cedant quitte le bail et le cessionnaire le reprend. Dans une sous-location, le locataire reste partie au bail principal.
Que devient le depot de garantie ?
Le sort du depot de garantie doit etre regle entre les parties et precise dans le contrat, en lien avec le bailleur.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF pour signature.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.