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Société ________ au capital de ________ euros
Siège social : ________
SIREN : ________ – RCS ________
Numéro fiscal : ________
Représentée par ________, agissant en qualité de ________
________
________
Numéro fiscal : ________
Direction générale des Finances publiques
Inspection des impôts – ________
________
À l'attention de ________
Envoi recommandé avec accusé de réception n° ________
À ________, le ________
Objet : Observations en réponse à une proposition de rectification – Réf. ________
(Articles L. 57 et L. 57 A du Livre des procédures fiscales)
Madame, Monsieur,
Art. 1er – Réception de la proposition de rectification. Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de représentant légal de la société ________ ci-dessus désignée, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification référencée ci-dessus, adressée par vos services et portant sur les impositions suivantes : ________.
Art. 1er – Réception de la proposition de rectification. Je soussigné ________, agissant en qualité de représentant légal de la société ________ ci-dessus désignée, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification référencée ci-dessus, adressée par vos services et portant sur les impositions suivantes : ________.
Art. 1er – Réception de la proposition de rectification. Je soussignée ________, agissant en qualité de représentante légale de la société ________ ci-dessus désignée, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification référencée ci-dessus, adressée par vos services et portant sur les impositions suivantes : ________.
Art. 1er – Réception de la proposition de rectification. Je soussigné ________, ci-dessus désigné, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification référencée ci-dessus, adressée par vos services et portant sur les impositions suivantes : ________.
Art. 1er – Réception de la proposition de rectification. Je soussignée ________, ci-dessus désignée, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification référencée ci-dessus, adressée par vos services et portant sur les impositions suivantes : ________.
Art. 1er – Réception de la proposition de rectification. Je soussigné(e) ________, ci-dessus désigné(e), déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification référencée ci-dessus, adressée par vos services et portant sur les impositions suivantes : ________.
Art. 2 – Recevabilité de la présente réponse. Les présentes observations sont formulées dans le délai de trente (30) jours prévu à l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales, le cas échéant prorogé de trente (30) jours supplémentaires sur demande, conformément aux dispositions du même article. Elles valent observations au sens de cet article et interrompent le caractère définitif des rectifications envisagées.
Art. 3 – Rappel des rectifications envisagées. Aux termes de la proposition de rectification susvisée, vos services envisagent les redressements suivants :
________
Le montant total des suppléments d'imposition envisagés, en droits, s'élève à ________ euros, outre les intérêts de retard prévus à l'article 1727 du Code général des impôts et les pénalités notifiées sur le fondement de ________.
Le montant total des suppléments d'imposition envisagés, en droits, s'élève à ________ euros, outre les intérêts de retard prévus à l'article 1727 du Code général des impôts.
Art. 4 – Contestation et motivation. Je vous informe, par la présente, que je conteste l'ensemble des rectifications notifiées, tant en leur principe qu'en leur montant, pour les motifs de fait et de droit ci-après exposés :
________
Art. 5 – Insuffisance de motivation (le cas échéant). À titre subsidiaire, j'entends faire valoir que la proposition de rectification ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales, en ce que ________, ce qui en affecte la régularité.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx.
Art. 7 – Demande. En conséquence, je vous demande de bien vouloir abandonner l'intégralité des rectifications envisagées et de renoncer aux suppléments d'imposition correspondants, ainsi qu'aux pénalités et intérêts de retard qui y sont attachés.
Art. 7 – Demande. En conséquence, je vous demande de bien vouloir abandonner l'intégralité des rectifications envisagées et de renoncer aux suppléments d'imposition correspondants, ainsi qu'aux intérêts de retard qui y sont attachés.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de la situation de la société. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations. Je vous indique être assisté(e), dans le cadre de la présente procédure, par ________.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de ma situation. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de la situation de la société. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de ma situation. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations. Je vous indique être assisté, dans le cadre de la présente procédure, par ________.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de ma situation. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations. Je vous indique être assistée, dans le cadre de la présente procédure, par ________.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de ma situation. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations. Je vous indique être assisté(e), dans le cadre de la présente procédure, par ________.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de la situation de la société. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations. Je vous indique être assisté, dans le cadre de la présente procédure, par ________.
Art. 8 – Demande d'entretien et droits de la défense. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou toute information complémentaire utile à l'examen de la situation de la société. Je sollicite, le cas échéant, un entretien avec le service vérificateur afin d'exposer mes observations. Je vous indique être assistée, dans le cadre de la présente procédure, par ________.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.
Art. 10 – Accusé de réception. Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte les présentes observations formulées dans le délai légal et de m'en accuser bonne réception.
Dans l'attente de votre réponse, et dans l'espoir que vous accepterez de revoir votre position, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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En qualité de ________
Signature : ________
________
Signature : ________
Pièces jointes : ________
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