Ce modele vous aide a notifier le conge pour reprise. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce conge ?
Il permet au bailleur de ne pas renouveler le bail a son echeance afin de reprendre le logement pour l'occuper ou y loger un beneficiaire prevu, dans les conditions encadrees par la reglementation applicable.
Il doit respecter le delai de preavis et preciser le beneficiaire de la reprise.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le bailleur :
- souhaite reprendre le logement pour l'habiter,
- veut y loger un proche beneficiaire,
- doit donner conge a l'echeance du bail,
- entend respecter le delai de preavis.
Que doit contenir le conge ?
Un conge clair precise notamment :
- l'identite du bailleur et du locataire,
- la designation du logement,
- le motif de reprise et le beneficiaire,
- la date d'effet et le respect du preavis,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le bailleur et le locataire.
- Indiquez le motif de reprise et le beneficiaire.
- Precisez la date d'effet en respectant le preavis.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au locataire.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas preciser le beneficiaire de la reprise,
- ne pas respecter le delai de preavis,
- rester imprecis sur le motif,
- ne pas conserver une preuve de l'envoi.
Questions frequentes
Pour qui le logement peut-il etre repris ?
La reprise peut beneficier au bailleur ou a un proche prevu par la reglementation applicable. Le conge doit preciser le beneficiaire.
Quel preavis respecter ?
Le delai de preavis pour un conge donne par le bailleur est encadre par la reglementation applicable. Il convient de le respecter.
Le conge pour reprise doit-il etre motive ?
Oui. Le conge pour reprise precise le motif et le beneficiaire, conformement aux regles applicables.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.