Ce modele vous aide a formuler ce rappel. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle rappelle au locataire les regles du reglement de copropriete qu'il doit respecter et l'invite a faire cesser d'eventuels troubles ou manquements.
Elle constitue une trace du rappel, utile en cas de persistance des desordres.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un locataire ne respecte pas le reglement,
- des troubles affectent la copropriete,
- il faut rappeler les regles applicables,
- le bailleur ou le syndic souhaite reagir.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et du locataire,
- la designation du logement et de la copropriete,
- le rappel des regles concernees,
- les manquements constates et la demande,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et le locataire.
- Rappelez les regles concernees.
- Decrivez les manquements et la demande.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au locataire.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur les regles concernees,
- decrire les manquements de maniere vague,
- adopter un ton inadapte,
- ne pas conserver une trace du rappel.
Questions frequentes
Le locataire doit-il respecter le reglement de copropriete ?
Oui. Le locataire est tenu de respecter les regles du reglement de copropriete applicables a l'usage du logement et des parties communes.
Qui peut adresser ce rappel ?
Le bailleur ou le syndic peut rappeler les regles au locataire, selon la situation. Un professionnel peut vous orienter.
Que faire si les troubles persistent ?
En cas de persistance, d'autres demarches sont possibles. Conserver une trace du rappel est utile.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.