Ce modèle vous aide à formuler ce rappel. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette lettre ?
Elle rappelle au locataire les règles du règlement de copropriété qu'il doit respecter et l'invité à faire cesser d'éventuels troubles ou manquements.
Elle constitue une trace du rappel, utile en cas de persistance des désordres.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un locataire ne respecte pas le règlement,
- des troubles affectent la copropriété,
- il faut rappeler les règles applicables,
- le bailleur ou le syndic souhaite réagir.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire précise notamment :
- l'identité de l'expéditeur et du locataire,
- la désignation du logement et de la copropriété,
- le rappel des règles concernées,
- les manquements constates et la demandé,
- la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez l'expéditeur et le locataire.
- Rappelez les règles concernées.
- Décrivez les manquements et la demandé.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au locataire.
Erreurs fréquentes à éviter
- rester imprécis sur les règles concernées,
- décrire les manquements de manière vague,
- adopter un ton inadapté,
- ne pas conserver une trace du rappel.
Questions fréquentes
Le locataire doit-il respecter le règlement de copropriété ?
Oui. Le locataire est tenu de respecter les règles du règlement de copropriété applicables à l'usage du logement et des parties communes.
Qui peut adresser ce rappel ?
Le bailleur ou le syndic peut rappeler les règles au locataire, selon la situation. Un professionnel peut vous orienter.
Que faire si les troubles persistent ?
En cas de persistance, d'autres démarches sont possibles. Conserver une trace du rappel est utile.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.