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Promesse d'Embauche - Formulaire en Ligne - Word et PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La promesse d'embauche permet à un employeur de formaliser, avant la signature du contrat, une offre d'emploi précise adressée à un candidat. Elle engage les parties sur les éléments essentiels du futur poste.

Ce modèle vous aide à rédiger la promesse. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert une promesse d'embauche ?

Elle formalise l'offre d'emploi de l'employeur en précisant les éléments essentiels du poste : fonctions, rémunération, date d'entrée. Elle peut engager les parties selon sa rédaction.

Elle sécurisé le candidat et l'employeur dans l'attente de la signature du contrat.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

  • souhaite confirmer une offre d'emploi,
  • veut sécuriser un recrutement avant le contrat,
  • doit préciser les conditions du futur poste,
  • entend formaliser son engagement.

Que doit contenir la promesse ?

Une promesse claire précise notamment :

  • l'identité de l'employeur et du candidat,
  • le poste et les fonctions proposes,
  • la rémunération et la durée du travail,
  • la date d'entrée envisagée,
  • la daté, le délai d'acceptation et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'employeur et le candidat.
  • Précisez le poste, la rémunération et la date d'entrée.
  • Indiquez le délai d'acceptation.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et adressez-le au candidat.

Erreurs fréquentes à éviter

  • rester imprécis sur les éléments essentiels,
  • oublier la date d'entrée envisagée,
  • ne pas fixer de délai d'acceptation,
  • négliger la portée de l'engagement.
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Questions fréquentes

La promesse d'embauche engage-t-elle l'employeur ?

Selon sa rédaction, une promesse précise peut engager l'employeur. Sa portée dépend de son contenu et de la réglementation applicable ; un professionnel peut vous orienter.

Le candidat peut-il refuser ?

Oui. Le candidat reste libre d'accepter ou non l'offre dans le délai indiqué.

La promesse remplace-t-elle le contrat ?

Non. Elle précède le contrat de travail, qui formalise la relation. Les éléments essentiels doivent être cohérents.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________, SARL au capital de ________ €
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
N° SIRET : ________ — Code APE/NAF : ________
Dont le siège social est sis : ________
Représentée par ________, en qualité de ________
Convention collective applicable : ________


Madame ________
________


Lettre recommandée avec accusé de réception
ou remise en main propre contre décharge


À ________, le ________


Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail (offre de contrat valant engagement)


Madame,

À la suite de notre entretien et de l'examen attentif de votre candidature, nous avons le plaisir de vous confirmer notre volonté de vous engager au sein de notre société.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103 et n° 16-20.104), la présente lettre constitue une promesse unilatérale de contrat de travail, par laquelle notre société, promettant, vous accorde le droit d'opter pour la conclusion du contrat de travail dont les éléments essentiels sont définis ci-après, notre société ne pouvant rétracter cette promesse pendant le délai laissé à votre acceptation, sans préjudice de l'application de l'article 1124 du Code civil.

Art. 1 — Emploi et qualification
Vous seriez engagée en qualité de ________, classification ________ (coefficient ________) au regard de la convention collective applicable.

Art. 2 — Nature et date de prise d'effet du contrat
Le contrat envisagé serait conclu pour une durée indéterminée. La prise de poste serait fixée au ________.

Art. 3 — Lieu de travail
Vous exerceriez vos fonctions à l'adresse suivante : ________, étant précisé que ce lieu n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas une clause de fixité contractuelle du lieu de travail.

Art. 4 — Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à ________ heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise.

Art. 5 — Rémunération
En contrepartie de vos fonctions, vous percevriez une rémunération brute mensuelle de ________ € (________), versée mensuellement à terme échu, à laquelle s'ajouteraient, le cas échéant, les éléments accessoires de rémunération suivants : ________.

Art. 6 — Période d'essai
Le contrat de travail comporterait une période d'essai d'une durée de ________, conformément aux dispositions des articles L. 1221-19 et suivants du Code du travail et de la convention collective applicable, renouvelable dans les conditions légales et conventionnelles.

Art. 7 — Délai d'acceptation et levée d'option
Vous disposez d'un délai pour accepter la présente promesse, expirant le ________. Pendant ce délai, notre société s'interdit toute rétractation. La conclusion du contrat résultera de votre seule acceptation. À défaut d'acceptation dans le délai imparti, la présente promesse deviendra caduque et sans effet.

Art. 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent recrutement font l'objet d'un traitement par notre société, responsable de traitement, sur le fondement de mesures précontractuelles et de l'exécution du contrat de travail, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse suivante : ________.

Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons positive, nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.


Pour la société,
________, ________
(Signature et cachet)


Acceptation de la salariée
Mention manuscrite « Bon pour accord » :
Fait à ________, le ________
Signature de Madame ________ :

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.