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Lettre de Résiliation du Syndic - Formulaire à Remplir

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre relative à la résiliation du syndic permet à une copropriété de formaliser la fin du mandat du syndic ou de ne pas le renouveler, dans les conditions prévues. Elle s'inscrit dans le cadre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires.

Ce modèle vous aide à formaliser cette démarche. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle formalise la fin du mandat du syndic, que ce soit par non-renouvellement ou dans les conditions prévues, à la suite d'une décision de l'assemblée générale.

Elle constitue une trace de la démarche et facilite la transition vers un nouveau syndic.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque la copropriété :

  • souhaite changer de syndic,
  • ne souhaite pas renouveler le mandat,
  • a pris une décision en assemblée générale,
  • doit formaliser la fin du mandat.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de la copropriété et du syndic,
  • la référence au mandat de syndic,
  • la décision relative à la fin du mandat,
  • la date d'effet et les modalités de transition,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez la copropriété et le syndic.
  • Référencez le mandat et la décision de l'assemblée.
  • Indiquez la date d'effet et la transition.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au syndic.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas s'appuyer sur une décision régulière de l'assemblée,
  • négliger les règles de fin de mandat,
  • oublier les modalités de transition,
  • ne pas conserver une trace de la démarche.
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Questions fréquentes

Comment met-on fin au mandat d'un syndic ?

La fin du mandat résulte généralement d'une décision de l'assemblée générale, dans les conditions encadrées par la réglementation applicable à la copropriété.

Faut-il désigner un nouveau syndic ?

Oui, en général. La copropriété désigne un nouveau syndic pour assurer la continuité de la gestion. La transition doit être organisée.

Quelles modalités de transition prévoir ?

La transmission des documents et des comptes au nouveau syndic doit être organisée. Un professionnel peut vous orienter.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre copropriété, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

Le Conseil Syndical de la copropriété, représenté par son Président :

________
________
Téléphone : ________
Courriel : ________

Destinataire : le Syndic
________
________
Numéro SIRET : ________
Carte professionnelle n° : ________

À ________, le ________

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception n° ________

Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de la question de la résiliation, et/ou du non-renouvellement, du contrat de syndic — Mise en concurrence préalable


Madame, Monsieur,

En ma qualité de Président du conseil syndical, dûment habilité, et agissant au nom et pour le compte de ce dernier conformément à l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et aux articles 26 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je vous adresse la présente concernant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à l'adresse suivante :

________
Immatriculation au registre national des copropriétés n° : ________.

Le contrat de syndic actuellement en vigueur, conclu le ________ et arrivant à échéance le ________, appelle, de la part du conseil syndical, les observations exposées ci-après.

Art. 1 — Cadre juridique de la demande

Art. 2 — Motifs de la demande

La présente demande est motivée par les éléments suivants :

________

Art. 3 — Questions à inscrire à l'ordre du jour

Afin de formaliser cette demande et de garantir une prise de décision conforme aux règles de majorité applicables, nous vous prions de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions suivantes :

  • la décision de ne pas renouveler le contrat de syndic en cours et/ou, le cas échéant, la résiliation anticipée dudit contrat dans les conditions prévues par celui-ci et par la réglementation en vigueur, votée à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ;
  • la désignation d'un nouveau syndic à l'issue de la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic réalisée par le conseil syndical, votée à la majorité de l'article 25 (et, le cas échéant, de l'article 25-1) de la loi du 10 juillet 1965 ;
  • la fixation des conditions de prise d'effet du nouveau contrat et de remise des documents et fonds détenus par le syndic sortant, conformément à l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Art. 4 — Documents annexés

Vous trouverez ci-joints les projets de contrats de syndic mis en concurrence ainsi que tout document utile, dont la liste figure ci-après : ________. Ces documents devront être joints à la convocation de l'assemblée générale, conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967.

Art. 5 — Convocation de l'assemblée générale

Nous vous demandons de convoquer cette assemblée générale dans les délais requis, la convocation devant être adressée aux copropriétaires au moins vingt et un (21) jours avant la date de la réunion, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété. Nous sollicitons la tenue de cette assemblée au plus tard le ________.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.



.......................................................
Le Conseil Syndical, représenté par son Président
________

Pièces jointes : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.