Ce modele vous aide a formaliser cette demarche. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle formalise la fin du mandat du syndic, que ce soit par non-renouvellement ou dans les conditions prevues, a la suite d'une decision de l'assemblee generale.
Elle constitue une trace de la demarche et facilite la transition vers un nouveau syndic.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la copropriete :
- souhaite changer de syndic,
- ne souhaite pas renouveler le mandat,
- a pris une decision en assemblee generale,
- doit formaliser la fin du mandat.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de la copropriete et du syndic,
- la reference au mandat de syndic,
- la decision relative a la fin du mandat,
- la date d'effet et les modalites de transition,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez la copropriete et le syndic.
- Referencez le mandat et la decision de l'assemblee.
- Indiquez la date d'effet et la transition.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au syndic.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas s'appuyer sur une decision reguliere de l'assemblee,
- negliger les regles de fin de mandat,
- oublier les modalites de transition,
- ne pas conserver une trace de la demarche.
Questions frequentes
Comment met-on fin au mandat d'un syndic ?
La fin du mandat resulte generalement d'une decision de l'assemblee generale, dans les conditions encadrees par la reglementation applicable a la copropriete.
Faut-il designer un nouveau syndic ?
Oui, en general. La copropriete designe un nouveau syndic pour assurer la continuite de la gestion. La transition doit etre organisee.
Quelles modalites de transition prevoir ?
La transmission des documents et des comptes au nouveau syndic doit etre organisee. Un professionnel peut vous orienter.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre copropriete, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.