Ce modele vous aide a reclamer les sommes dues. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle reclame au locataire le paiement des loyers ou charges impayes et l'invite a regulariser. La mise en demeure constitue une etape formelle utile avant d'eventuelles suites.
Elle precise les sommes dues et un delai de regularisation, et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le bailleur :
- constate des loyers ou charges impayes,
- souhaite reclamer les sommes dues,
- veut mettre le locataire en demeure de regulariser,
- entend conserver une trace de la demande.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite du bailleur et du locataire,
- la designation du logement,
- le detail des sommes impayees,
- la demande de regularisation et le delai,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le bailleur et le locataire.
- Detaillez les sommes impayees.
- Fixez un delai de regularisation.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au locataire.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur les sommes dues,
- ne pas fixer de delai,
- negliger la forme de la mise en demeure,
- ne pas conserver une preuve de l'envoi.
Questions frequentes
Quelle difference entre rappel et mise en demeure ?
Le rappel est une relance informelle, tandis que la mise en demeure est une etape plus formelle, souvent utile avant d'engager d'autres demarches.
Que faire en cas de persistance des impayes ?
En l'absence de regularisation, d'autres demarches sont possibles, le cas echeant en lien avec les garanties du bail. Un professionnel peut vous orienter.
Faut-il conserver une preuve ?
Oui. Il est preferable d'adresser la mise en demeure de maniere a conserver une preuve de son envoi et de sa reception.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.