Ce modele vous aide a identifier la creance cedee, le prix et les conditions. Nous expliquons ensuite l'utilite de la convention, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce que la cession d'un compte courant d'associe ?
Le compte courant d'associe represente les sommes avancees par un associe a la societe. La cession transfere cette creance a une autre personne, qui en devient titulaire.
Elle est frequente lors d'une cession de parts ou d'une reorganisation, lorsque l'associe sortant transmet aussi son compte courant.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- accompagner une cession de parts ou d'actions,
- transferer une creance en compte courant a un tiers,
- reorganiser les comptes courants des associes,
- permettre la sortie d'un associe.
Que doit contenir la convention ?
Pour etre claire, la convention precise notamment :
- l'identite du cedant, du cessionnaire et de la societe,
- le montant du compte courant cede,
- le prix de la cession et ses modalites,
- l'information ou l'accord de la societe, le cas echeant,
- la date et la signature des parties.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez les parties et la societe.
- Precisez le montant cede et le prix.
- Indiquez les modalites d'information de la societe.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur le montant du compte courant cede,
- oublier d'informer la societe,
- negliger les modalites de paiement du prix,
- omettre la date et la signature.
Questions frequentes
La cession du compte courant accompagne-t-elle la cession de parts ?
Souvent, oui. Lorsqu'un associe sort, son compte courant peut etre cede en meme temps que ses parts. Les deux operations restent toutefois distinctes.
La societe doit-elle etre informee ?
L'information de la societe, debitrice de la creance, est generalement necessaire pour que la cession lui soit opposable. Un professionnel peut preciser les modalites.
Le prix peut-il differer du montant du compte courant ?
Oui. Le prix de cession se negocie librement et peut differer du montant nominal du compte courant.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre operation, puis regenerable en PDF pour signature.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.