Ce modele vous aide a formaliser l'abandon, son montant et ses conditions. Nous expliquons ensuite l'utilite de la convention, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
Qu'est-ce qu'un abandon de compte courant ?
Le compte courant d'associe correspond aux sommes pretees par un associe a la societe. L'abandon consiste, pour l'associe, a renoncer au remboursement de tout ou partie de ces sommes.
Cet abandon ameliore les capitaux de la societe et peut etre assorti d'une clause de retour a meilleure fortune permettant un remboursement ulterieur sous conditions.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- renforcer la situation financiere de la societe,
- soutenir une societe en difficulte,
- ameliorer la presentation des comptes,
- accompagner une operation financiere.
Que doit contenir la convention ?
Pour etre claire, la convention precise notamment :
- l'identite de l'associe et de la societe,
- le montant du compte courant abandonne,
- les conditions de l'abandon,
- l'eventuelle clause de retour a meilleure fortune,
- la date et la signature des parties.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'associe et la societe.
- Precisez le montant abandonne et les conditions.
- Indiquez la clause de retour a meilleure fortune le cas echeant.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur le montant abandonne,
- oublier la clause de retour a meilleure fortune si elle est souhaitee,
- negliger les consequences comptables et fiscales,
- omettre la date et la signature.
Questions frequentes
Qu'est-ce qu'une clause de retour a meilleure fortune ?
C'est une clause permettant le remboursement ulterieur des sommes abandonnees si la situation de la societe s'ameliore, selon les conditions definies.
L'abandon a-t-il des consequences comptables et fiscales ?
Oui. L'abandon de compte courant peut avoir des effets comptables et fiscaux. L'avis d'un professionnel est vivement conseille avant de proceder.
Tous les associes doivent-ils abandonner leur compte ?
Non. Chaque associe decide de son propre compte courant. La convention concerne l'associe qui consent l'abandon.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF pour signature.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.