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Télécharger un Contrat de Prêt en Ligne

Dernière version: 25/10/2026
Formats: Word et PDF
Longueur: env. 3 pages

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À propos de ce document

Le contrat de prêt d'argent entre particuliers, ou reconnaissance de dette, formalise le prêt d'une somme d'argent entre deux personnes et l'engagement de l'emprunteur de la rembourser. Il précise le montant, les modalités et les conditions de remboursement.

Pour un prêt d'argent entre deux particuliers en France, avec ou sans intérêts. Le formulaire adapte les mentions au genre de chaque partie, le caractère gratuit ou rémunéré du prêt, les modalités de remboursement (versement unique ou échéances mensuelles) et le moyen de paiement des remboursements.

Ce modèle vous aide à formaliser le prêt. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce contrat ?

Il constate le prêt d'une somme d'argent et l'engagement de l'emprunteur de la rembourser, en précisant le montant et les modalités. Il constitue une preuve du prêt.

Il prévient les désaccords en clarifiant les conditions de remboursement.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

prêter une somme d'argent à un proche,
formaliser un prêt entre particuliers,
préciser les conditions de remboursement,
disposer d'une preuve du prêt.

Que doit contenir le contrat ?

Un contrat clair précise notamment :

l'identité du prêteur et de l'emprunteur,
le montant prêté,
les modalités et l'échéancier de remboursement,
les éventuels intérêts,
la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

Identifiez le prêteur et l'emprunteur.
Indiquez le montant prêté.
Précisez les modalités de remboursement et les intérêts éventuels.
Téléchargez le document en Word et PDF et faites-le signer.

Erreurs fréquentes à éviter

rester imprécis sur le montant ou l'échéancier,
oublier les intérêts éventuels,
négliger les formalités applicables aux prêts importants,
ne pas conserver le document signé.

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Questions fréquentes

Un prêt entre particuliers doit-il être écrit ?

Un écrit est vivement recommandé, et même attendu au-delà d'un certain montant, pour constituer une preuve du prêt. Certains prêts sont soumis à des formalités déclaratives.

Le prêt peut-il prévoir des intérêts ?

Oui. Le prêt peut être gratuit ou prévoir des intérêts, dans les limites encadrées par la réglementation applicable. Le contrat doit les préciser.

Faut-il déclarer le prêt ?

Au-delà d'un certain montant, une déclaration peut être requise. Un professionnel peut vous indiquer les obligations applicables.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

CONTRAT DE PRÊT À TITRE GRATUIT ENTRE PARTICULIERS

(Prêt de consommation – Articles 1892 et suivants du Code civil)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________, demeurant ________,

Ci-après dénommé(e) le "Prêteur",

D'une part,

ET :

________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________, demeurant ________,

Ci-après dénommé(e) l'"Emprunteur",

D'autre part,

Le Prêteur et l'Emprunteur sont ci-après dénommés ensemble les "Parties" et individuellement une "Partie".

IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Le Prêteur a accepté de consentir à l'Emprunteur un prêt de somme d'argent, dans les conditions définies au présent contrat (ci-après le "Contrat"). Le présent prêt constitue un prêt de consommation au sens des articles 1892 et suivants du Code civil.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET ET MISE À DISPOSITION DES FONDS

1.1. Par le présent Contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, un prêt d'une somme en principal de ________ € (________ euros).

1.2. Cette somme est mise à la disposition de l'Emprunteur par ________ (espèces, chèque ou virement bancaire), au plus tard le ________. La signature des présentes vaut, le cas échéant, reconnaissance par l'Emprunteur de la réception effective des fonds.

1.3. Conformément à l'article 1905 du Code civil, le présent prêt est consenti à titre gratuit et ne produit aucun intérêt.

ARTICLE 2 – REMBOURSEMENT

2.1. L'Emprunteur s'engage à rembourser au Prêteur l'intégralité de la somme prêtée selon les modalités suivantes : ________ (versement unique ou échéances), le remboursement intégral devant intervenir au plus tard le ________.

2.2. Les remboursements seront effectués au moyen de ________ (virement, chèque ou espèces) sur le compte ouvert au nom du Prêteur dont les références figurent ci-après : ________.

2.3. L'Emprunteur pourra se libérer de manière anticipée à tout moment, partiellement ou en totalité, sans préavis ni indemnité.

2.4. Conformément à l'article 724 du Code civil, en cas de décès de l'Emprunteur avant le remboursement intégral de la somme prêtée, ses héritiers et/ou ayants droit seront tenus des obligations résultant du présent Contrat, dans la limite de leurs droits successoraux et conformément aux règles de la dévolution successorale.

ARTICLE 3 – DÉCHÉANCE DU TERME

3.1. Le capital restant dû deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, par la seule survenance de l'un quelconque des évènements ci-après, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de ________ jours, adressée par lettre recommandée avec avis de réception :

en cas de non-respect par l'Emprunteur de l'une quelconque des obligations prévues par le présent Contrat ;
en cas de procédure de surendettement, d'insolvabilité notoire ou de décès de l'Emprunteur ;
en cas de déclaration fausse ou inexacte de l'Emprunteur lors de la conclusion ou au cours de l'exécution du présent Contrat.

3.2. En cas de retard de paiement à l'échéance, les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur, conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du Code civil, à compter de la mise en demeure.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS FISCALES ET FORMALITÉS

4.2. Chaque Partie fera son affaire personnelle des conséquences fiscales du présent prêt la concernant.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES LITIGES

6.1. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, le cas échéant par voie de médiation conventionnelle.

6.2. À défaut d'accord amiable dans un délai de ________, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en application des articles 42 et suivants du Code de procédure civile.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est exclusivement soumis au droit français.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

8.2. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.

8.3. Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties.

Fait à ________, le ________,

En ________ exemplaires originaux, dont un remis à chaque Partie.

Chaque Partie fera précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Signatures :

Le Prêteur
________

L'Emprunteur
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.