Télécharger un Contrat de Prêt en Ligne

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Le contrat de pret d'argent entre particuliers, ou reconnaissance de dette, formalise le pret d'une somme d'argent entre deux personnes et l'engagement de l'emprunteur de la rembourser. Il precise le montant, les modalites et les conditions de remboursement.

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Comment ça marche

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Ce modele vous aide a formaliser le pret. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

A quoi sert ce contrat ?

Il constate le pret d'une somme d'argent et l'engagement de l'emprunteur de la rembourser, en precisant le montant et les modalites. Il constitue une preuve du pret.

Il previent les desaccords en clarifiant les conditions de remboursement.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

preter une somme d'argent a un proche,
formaliser un pret entre particuliers,
preciser les conditions de remboursement,
disposer d'une preuve du pret.

Que doit contenir le contrat ?

Un contrat clair precise notamment :

l'identite du preteur et de l'emprunteur,
le montant prete,
les modalites et l'echeancier de remboursement,
les eventuels interets,
la date et la signature.

Comment remplir le modele pas a pas

Identifiez le preteur et l'emprunteur.
Indiquez le montant prete.
Precisez les modalites de remboursement et les interets eventuels.
Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.

Erreurs frequentes a eviter

rester imprecis sur le montant ou l'echeancier,
oublier les interets eventuels,
negliger les formalites applicables aux prets importants,
ne pas conserver le document signe.

Questions frequentes

Un pret entre particuliers doit-il etre ecrit ?

Un ecrit est vivement recommande, et meme attendu au-dela d'un certain montant, pour constituer une preuve du pret. Certains prets sont soumis a des formalites declaratives.

Le pret peut-il prevoir des interets ?

Oui. Le pret peut etre gratuit ou prevoir des interets, dans les limites encadrees par la reglementation applicable. Le contrat doit les preciser.

Faut-il declarer le pret ?

Au-dela d'un certain montant, une declaration peut etre requise. Un professionnel peut vous indiquer les obligations applicables.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

CONTRAT DE PRÊT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

________, demeurant ________,

Ci-après l'"Emprunteur",

D'une part,

ET :

________, demeurant ________,

Ci-après le "Prêteur",

D'autre part,

L'Emprunteur et le Prêteur sont ensemble dénommés les "Parties" et individuellement une "Partie".

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le prêt d'une somme de ________ € (________).

Le versement de cette somme s'effectue à la signature des présentes.

Le prêt est consenti à titre gratuit et n'est productif d'aucun intérêt.

ARTICLE 2. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du prêt au plus tard le ________.

L'Emprunteur pourra se libérer de manière anticipée à tout moment, partiellement ou en totalité, sans préavis ni indemnité.

En cas de décès de l'Emprunteur avant le remboursement de la somme prêtée dans son intégralité, ses héritiers et/ou ayants droit seront solidairement tenus des obligations résultant du présent contrat.

ARTICLE 3. DÉCHÉANCE DU TERME

Le capital restant dû deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, par la seule survenance de l'un quelconque des évènements ci-après et sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire :

En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations prévues par le présent contrat ;

En cas d'insolvabilité ou de décès de l'Emprunteur ;

En cas de déclaration fausse ou inexacte de l'Emprunteur à la conclusion ou pendant l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 4. FORMALITÉS

ARTICLE 5. RÈGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.

Fait à ________, le ________,

En ___ exemplaires.

Signatures :

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.