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CONTRAT DE PRÊT


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

________, demeurant ________,

Ci-après l'"Emprunteur",

D'une part,

ET :

________, demeurant ________,

Ci-après le "Prêteur",

D'autre part,

L'Emprunteur et le Prêteur sont ensemble dénommés les "Parties" et individuellement une "Partie".


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le prêt d'une somme de ________ € (________).

Le versement de cette somme s'effectue à la signature des présentes.

Le prêt est consenti à titre gratuit et n'est productif d'aucun intérêt.


ARTICLE 2. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du prêt au plus tard le ________.

L'Emprunteur pourra se libérer de manière anticipée à tout moment, partiellement ou en totalité, sans préavis ni indemnité.

En cas de décès de l'Emprunteur avant le remboursement de la somme prêtée dans son intégralité, ses héritiers et/ou ayants droit seront solidairement tenus des obligations résultant du présent contrat.


ARTICLE 3. DÉCHÉANCE DU TERME

Le capital restant dû deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, par la seule survenance de l'un quelconque des évènements ci-après et sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire :

  • En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations prévues par le présent contrat ;
  • En cas d'insolvabilité ou de décès de l'Emprunteur ;
  • En cas de déclaration fausse ou inexacte de l'Emprunteur à la conclusion ou pendant l'exécution du présent contrat.


ARTICLE 4. FORMALITÉS


ARTICLE 5. RÈGLEMENT DES LITIGES


ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.



Fait à ________, le ________,

En ___ exemplaires.


Signatures :

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