Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Formulaire
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège est situé ________ (ci-après "L'Éditeur"), éditeur et exploitant du site "________" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
ARTICLE 1. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L'Éditeur pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 2. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :
________
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.
ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L'Éditeur n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L'Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Éditeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, notamment pour procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet édités et gérés par des tiers.
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et leur contenu, et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des produits ou services qui y sont proposés, ou de tout dommage résultant de leur consultation ou utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est subordonnée à l'accord préalable et écrit de L'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site dont il estimerait qu'il porte atteinte à ses intérêts ou à son image.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse ________.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 8. COOKIES
L'Éditeur utilise des cookies et traceurs à finalité technique et nécessaire au bon fonctionnement du Site et permettant d'améliorer votre expérience.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies. Le blocage de ces cookies peut altérer le fonctionnement du Site.
L'Éditeur utilise également des cookies à des fins publicitaires. Les informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer ces cookies sont disponibles à cette adresse : ________.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 10. MODIFICATIONS
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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