Ce modele vous aide a structurer votre recours. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce recours ?
Il conteste la somme reclamee au titre d'un stationnement, lorsque l'usager estime qu'elle est injustifiee ou comporte une erreur, et en demande le reexamen.
Il s'inscrit dans une procedure encadree, a respecter dans les delais.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'usager :
- conteste les faits ou la somme reclamee,
- estime avoir paye ou ne pas etre redevable,
- souhaite faire valoir des elements,
- veut formaliser son recours dans les delais.
Que doit contenir le recours ?
Un recours clair precise notamment :
- l'identite de l'usager et le vehicule concerne,
- la reference de l'avis conteste,
- les motifs de la contestation,
- les justificatifs joints,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'avis conteste et le vehicule.
- Exposez les motifs de la contestation.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le dans les delais.
Erreurs frequentes a eviter
- contester hors du delai prevu,
- ne pas suivre la procedure indiquee,
- rester imprecis sur les motifs,
- oublier les justificatifs.
Questions frequentes
Dans quel delai former le recours ?
Un delai s'applique generalement pour contester. Il est indique sur les documents recus et depend de la reglementation applicable. Il convient de le respecter.
Faut-il suivre une procedure particuliere ?
Oui. Le recours suit une procedure encadree, precisee sur les documents recus. Il est important de la respecter.
Quels justificatifs joindre ?
Tout element utile, comme une preuve de paiement, peut etre joint a l'appui du recours.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.