Devis pour Micro-Entrepreneur Non Assujetti à la TVA Basé en France - Formulaire Modèle Word & PDF

Valable pour : France

Le devis pour micro-entrepreneur non assujetti a la TVA permet de presenter a un client une offre chiffree de prestation ou de vente, adaptee a la situation d'un micro-entrepreneur qui ne facture pas la TVA. Il detaille les prestations, les prix et les conditions.

  • Répondez à 16 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a etablir un devis clair et conforme aux attentes. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

A quoi sert ce devis ?

Il presente au client une offre detaillee avant la commande : prestations, prix et conditions. Il engage le professionnel sur les termes proposes une fois accepte.

Adapte au micro-entrepreneur non assujetti a la TVA, il comporte la mention indiquant que la TVA n'est pas appliquee.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

Que doit contenir le devis ?

Un devis clair precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Pourquoi mentionner l'absence de TVA ?

Lorsque le micro-entrepreneur n'est pas assujetti a la TVA, une mention indiquant que la TVA n'est pas applicable est attendue sur ses documents, selon la reglementation applicable.

Le devis engage-t-il le professionnel ?

Une fois accepte, le devis engage le professionnel sur les termes proposes pendant sa duree de validite.

Un devis est-il obligatoire ?

Selon la nature et le montant de la prestation, un devis peut etre attendu. Il clarifie l'offre et securise la relation.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre activite, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

DEVIS


________
, Entrepreneur individuel
________
________
________
________


________
________

Devis numéro ________ du ________

Description Prix unitaire Quantité Prix total

________

Date de réalisation prévue : ________

________ €/heure ________ ________

TOTAL : ________ €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ce devis est valable jusqu'au ________.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés : ________.

Il est convenu des conditions de paiement suivantes :

________

Pour accepter ce devis, merci de le retourner signé à l'adresse mentionnée ci dessus.





_______________________________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.