Ce modele vous aide a rediger des mentions legales claires. Nous expliquons ensuite leur utilite, leur contenu et la facon de les completer avant de les telecharger en Word et PDF.
A quoi servent les mentions legales ?
Elles permettent d'identifier l'editeur du site et l'hebergeur, et d'informer les visiteurs, assurant la transparence du service en ligne.
Elles sont attendues pour de nombreux sites, selon la reglementation applicable.
Quand les utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- publier un site internet,
- identifier l'editeur et l'hebergeur,
- informer les visiteurs,
- assurer la transparence du service.
Que doivent contenir les mentions legales ?
Des mentions claires precisent notamment :
- l'identite de l'editeur du site,
- ses coordonnees,
- l'identite et les coordonnees de l'hebergeur,
- le cas echeant, le responsable de la publication,
- les informations utiles a l'identification.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'editeur du site.
- Renseignez les coordonnees et l'hebergeur.
- Completez les informations utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF et publiez-le sur le site.
Erreurs frequentes a eviter
- oublier l'identification de l'hebergeur,
- indiquer des coordonnees incompletes,
- ne pas mettre les mentions a jour,
- rendre les mentions difficiles d'acces.
Questions frequentes
Les mentions legales sont-elles obligatoires ?
De nombreux sites doivent publier des mentions legales, selon la reglementation applicable. Leur contenu depend de la nature du site et de l'editeur.
Quelle difference avec la politique de confidentialite ?
Les mentions legales identifient l'editeur et l'hebergeur, tandis que la politique de confidentialite informe sur le traitement des donnees personnelles.
Ou afficher les mentions legales ?
Elles doivent etre facilement accessibles depuis le site, generalement via un lien dedie.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre site, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.