Lettre de Notification du Non-Renouvellement d'un CDD - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

________
Société ________ au capital de ________ euros
Siège social : ________
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
Représentée par ________, en qualité de ________

________
________

Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)

À ________, le ________

Objet : Notification de non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée

________,

Nous faisons suite à l'exécution du contrat de travail à durée déterminée que vous avez conclu avec notre société le ________, pour une durée de ________, au titre du poste de ________, et dont le motif de recours était le suivant : ________.

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis.

Nous avons le regret de vous informer que ledit contrat, qui arrive à son terme le ________, ne fera pas l'objet d'un renouvellement et qu'aucune relation de travail à durée indéterminée ne se poursuivra à son issue.

À titre purement indicatif, et sans que cela ne constitue une obligation légale s'agissant d'un terme convenu, ce non-renouvellement s'explique par les éléments suivants :

________

En conséquence, votre contrat de travail à durée déterminée prendra définitivement fin à son terme, soit le ________, sans qu'il soit besoin d'observer une procédure de licenciement ni un préavis.

À cette date, nous tiendrons à votre disposition l'ensemble de vos documents de fin de contrat, à savoir :

1. votre certificat de travail, conformément à l'article L. 1234-19 du Code du travail ;
2. votre reçu pour solde de tout compte, établi en application de l'article L. 1234-20 du Code du travail ;
3. l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi), conformément à l'article R. 1234-9 du Code du travail.

Vous percevrez avec votre dernier bulletin de paie :

1. Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore.
2. l'indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés acquis et non pris, en application de l'article L. 1242-16 du Code du travail.

Le montant total des sommes restant dues à la date de cessation de votre contrat s'élève à titre prévisionnel à ________ euros bruts, sous réserve du décompte définitif figurant sur votre dernier bulletin de salaire.

Nous vous invitons à vous présenter le ________ à ________ afin de procéder au retrait de l'ensemble de ces documents et, le cas échéant, à la restitution du matériel mis à votre disposition.

Nous vous remercions pour votre collaboration au sein de notre société et vous prions d'agréer, ________, l'expression de nos salutations distinguées.

......................................................................
________
En qualité de ________
Pour la société ________