Renseignez les informations
0/230 sur 23 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
________
Société ________ au capital de ________ euros
Siège social : ________
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
________
Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)
À ________, le ________
Objet : Notification de non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée
________,
Nous faisons suite à l'exécution du contrat de travail à durée déterminée que vous avez conclu avec notre société le ________, pour une durée de ________, au titre du poste de ________, et dont le motif de recours était le suivant : ________.
Nous avons le regret de vous informer que ledit contrat, qui arrive à son terme le ________, ne fera pas l'objet d'un renouvellement et qu'aucune relation de travail à durée indéterminée ne se poursuivra à son issue.
À titre purement indicatif, et sans que cela ne constitue une obligation légale s'agissant d'un terme convenu, ce non-renouvellement s'explique par les éléments suivants :
________
En conséquence, votre contrat de travail à durée déterminée prendra définitivement fin à son terme, soit le ________, sans qu'il soit besoin d'observer une procédure de licenciement ni un préavis.
À cette date, nous tiendrons à votre disposition l'ensemble de vos documents de fin de contrat, à savoir :
- votre certificat de travail, conformément à l'article L. 1234-19 du Code du travail ;
- votre reçu pour solde de tout compte, établi en application de l'article L. 1234-20 du Code du travail ;
- l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi), conformément à l'article R. 1234-9 du Code du travail.
Vous percevrez avec votre dernier bulletin de paie :
- l'indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés acquis et non pris, en application de l'article L. 1242-16 du Code du travail.
Le montant total des sommes restant dues à la date de cessation de votre contrat s'élève à titre prévisionnel à ________ euros bruts, sous réserve du décompte définitif figurant sur votre dernier bulletin de salaire.
Nous vous invitons à vous présenter le ________ à ________ afin de procéder au retrait de l'ensemble de ces documents et, le cas échéant, à la restitution du matériel mis à votre disposition.
Nous vous remercions pour votre collaboration au sein de notre société et vous prions d'agréer, ________, l'expression de nos salutations distinguées.
......................................................................
________
En qualité de ________
Pour la société ________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.