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Lettre de Déclaration d'un Cambriolage à l'Assurance - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

✓ Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La lettre de declaration d'un cambriolage a l'assurance permet a un assure d'informer son assureur d'un cambriolage et de declarer le sinistre afin d'engager la prise en charge prevue par le contrat. Elle decrit les circonstances et les biens concernes.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
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  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a declarer le sinistre. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette declaration ?

Elle informe l'assureur du cambriolage et declare le sinistre, point de depart de l'examen de la prise en charge selon le contrat.

Elle decrit les circonstances et les biens concernes et s'accompagne souvent de justificatifs.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'assure :

Que doit contenir la declaration ?

Une declaration claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Dans quel delai declarer un cambriolage ?

Un delai de declaration est generalement prevu par le contrat et la reglementation applicable. Il est preferable de declarer le sinistre sans tarder.

Faut-il deposer plainte ?

Le depot de plainte est generalement attendu et utile a la declaration. Il convient de le joindre aux justificatifs.

Quels justificatifs fournir ?

Des justificatifs des biens et de leur valeur, ainsi que le depot de plainte, sont generalement utiles. Les pieces dependent du contrat.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

EXPÉDITEUR

________

________

Téléphone : ________

Courriel : ________

Numéro de contrat d'assurance multirisques habitation : ________


DESTINATAIRE

________

________


À ________, le ________


Lettre recommandée avec demande d'avis de réception


Objet : Déclaration de sinistre — Vol par cambriolage (garantie vol)

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) ________, titulaire du contrat d'assurance multirisques habitation référencé en en-tête, ai l'honneur de vous déclarer le sinistre vol survenu dans les locaux assurés, conformément aux articles L. 113-2 et suivants du Code des assurances.

§ 1 — Circonstances du sinistre. Le cambriolage s'est produit le ________, et a été découvert le ________, à l'adresse des biens assurés suivante :

________

Les circonstances dans lesquelles le vol a été commis sont les suivantes (mode d'effraction ou d'introduction constaté) :

________

§ 2 — Dommages constatés. J'ai notamment pu constater les dommages et soustractions suivants :

________

L'inventaire détaillé des biens dérobés, ainsi que leur valeur estimée, figure en pièce jointe. Le montant total estimé du préjudice s'élève à ________ euros.

§ 3 — Dépôt de plainte. Vous trouverez ci-joint le récépissé de dépôt de plainte daté du ________, déposée auprès de la gendarmerie / du commissariat de ________ (procès-verbal n° ________), où sont relatés l'ensemble des détails et précisions relatifs au vol.

§ 6 — Expertise. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement utile et pour convenir, le cas échéant, du passage d'un expert chargé d'évaluer les dommages subis. Je précise n'avoir procédé à aucune modification des lieux susceptible de faire obstacle aux constatations, sauf nécessité de mise en sécurité.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.


SIGNATURE :


.........................................................

________



Pièces jointes :

  • Récépissé de dépôt de plainte
  • Photocopie de ma pièce d'identité
  • Inventaire détaillé des biens volés et estimation de leur valeur
  • Justificatifs de propriété et de valeur (factures, photographies, garanties)
  • Photographies des traces d'effraction et des dommages constatés
Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.