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Exemple Lettre d'Avertissement Salarié - Modèle Type à Télécharger Pro · FR-law

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Exemple Lettre d'Avertissement Salarié - Modèle Type à Télécharger
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Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur ________
________
Numéro CESU : ________
Numéro URSSAF employeur : ________

Madame ________
________


________, le ________


Objet : Avertissement disciplinaire pour retards répétés

Madame,

Vous êtes employée à mon service en qualité de ________, dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________ conclu le ________, vos horaires de travail étant fixés du ________.

J'ai constaté des retards importants et répétés de votre part dans la prise de votre service, et notamment aux dates suivantes : ________, le dernier en date étant intervenu le ________.

En conséquence, et conformément aux articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, je me vois contraint de vous notifier, par la présente, un avertissement disciplinaire.

Je vous demande de bien vouloir veiller, à l'avenir, au strict respect de vos horaires de travail et de faire preuve de ponctualité dans l'exercice de vos fonctions. Le présent avertissement sera versé à votre dossier.

Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 1332-5 du Code du travail, aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement d'une éventuelle nouvelle procédure disciplinaire ne pourra être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

Vous disposez de la faculté de présenter vos observations écrites sur les faits qui vous sont reprochés, à l'adresse mentionnée en tête des présentes.

Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.




Monsieur ________
Signature
________

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