Exemple Lettre d'Avertissement Salarié - Modèle Type à Télécharger Pro · FR-law

Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La lettre d'avertissement adressee par un particulier employeur permet de notifier a un salarie employe a domicile un manquement constate, tout en l'invitant a y remedier. Elle constitue une sanction mesuree et garde une trace du rappel a l'ordre.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a rediger un avertissement clair et factuel. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cet avertissement ?

Il notifie au salarie un manquement precis et lui demande d'y remedier. Adresse par un particulier employeur, il s'inscrit dans la relation propre a l'emploi a domicile.

Il constitue une sanction mesuree et conserve une trace ecrite du rappel a l'ordre.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

Que doit contenir l'avertissement ?

Un avertissement clair precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Un particulier employeur peut-il sanctionner son salarie ?

Oui. Le particulier employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire, encadre par la reglementation applicable et la convention collective propre a l'emploi a domicile.

L'avertissement doit-il etre ecrit ?

Un ecrit est recommande pour notifier clairement le manquement et en conserver une trace.

Faut-il decrire precisement les faits ?

Oui. Des faits precis et dates rendent l'avertissement clair et evitent les contestations.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur ________
________
Numéro CESU : ________
Numéro URSSAF employeur : ________

Madame ________
________


________, le ________


Objet
: Avertissement disciplinaire pour retards répétés

Madame,

Vous êtes employée à mon service en qualité de ________, dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________ conclu le ________, vos horaires de travail étant fixés du ________.

J'ai constaté des retards importants et répétés de votre part dans la prise de votre service, et notamment aux dates suivantes : ________, le dernier en date étant intervenu le ________.

En conséquence, et conformément aux articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, je me vois contraint de vous notifier, par la présente, un avertissement disciplinaire.

Je vous demande de bien vouloir veiller, à l'avenir, au strict respect de vos horaires de travail et de faire preuve de ponctualité dans l'exercice de vos fonctions. Le présent avertissement sera versé à votre dossier.

Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 1332-5 du Code du travail, aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement d'une éventuelle nouvelle procédure disciplinaire ne pourra être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

Vous disposez de la faculté de présenter vos observations écrites sur les faits qui vous sont reprochés, à l'adresse mentionnée en tête des présentes.

Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.




Monsieur ________
Signature
________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.