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Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur ________
________
Numéro CESU : ________
Numéro URSSAF employeur : ________
Madame ________
________
________, le ________
Objet : Avertissement disciplinaire pour retards répétés
Madame,
Vous êtes employée à mon service en qualité de ________, dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________ conclu le ________, vos horaires de travail étant fixés du ________.
J'ai constaté des retards importants et répétés de votre part dans la prise de votre service, et notamment aux dates suivantes : ________, le dernier en date étant intervenu le ________.
En conséquence, et conformément aux articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, je me vois contraint de vous notifier, par la présente, un avertissement disciplinaire.
Je vous demande de bien vouloir veiller, à l'avenir, au strict respect de vos horaires de travail et de faire preuve de ponctualité dans l'exercice de vos fonctions. Le présent avertissement sera versé à votre dossier.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 1332-5 du Code du travail, aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement d'une éventuelle nouvelle procédure disciplinaire ne pourra être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.
Vous disposez de la faculté de présenter vos observations écrites sur les faits qui vous sont reprochés, à l'adresse mentionnée en tête des présentes.
Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
Monsieur ________
Signature
________
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