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Demande de Congés Payés Annuels - Modèle de Lettre Word, PDF en Ligne Pro · FR-law

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Demande de Congés Payés Annuels - Modèle de Lettre Word, PDF en Ligne
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EXPÉDITEUR (LE SALARIÉ)

________

________

Matricule / N° de salarié : ________

Fonction occupée : ________

Date d'entrée dans l'entreprise : ________


DESTINATAIRE (L'EMPLOYEUR)

________

Représentée par ________, en qualité de ________

________

SIRET : ________


________, le ________

Lettre remise en main propre contre décharge / adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (n° ________)


Objet : Demande de congés payés annuels

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, ainsi qu'aux stipulations de mon contrat de travail et de la convention collective applicable, à savoir ________, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de mes congés payés acquis et de vous communiquer mes souhaits relatifs aux dates de prise de ceux-ci.

§ 1 – Droits à congés acquis

Au titre de la période de référence en cours, courant du ________ au ________, j'ai acquis un total de ________ jours ouvrables de congés payés, dont ________ jours demeurent à ce jour disponibles.

§ 2 – Dates de congés sollicitées

Je souhaite bénéficier de mes congés payés selon les modalités suivantes :

  1. du ________ au ________ inclus, soit ________ jour(s) ouvrable(s) ;
  2. du ________ au ________ inclus, soit ________ jour(s) ouvrable(s).

Soit un total de ________ jour(s) ouvrable(s) sollicité(s), ma reprise effective de poste étant prévue le ________.

§ 3 – Rappel des dispositions applicables

Je formule la présente demande dans le respect des délais de prévenance prévus par la convention collective et les usages applicables au sein de l'entreprise.

§ 4 – Demande de confirmation

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




.....................................................
________
(signature du salarié)

ACCUSÉ DE RÉCEPTION / DÉCISION DE L'EMPLOYEUR

Demande reçue le ________.

Décision de l'employeur : Accord / Refus / Report (motif : ________).

Fait à ________, le ________.

Nom et qualité du signataire : ________

Signature et cachet de l'employeur :
.....................................................

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