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EXPÉDITEUR (LE SALARIÉ)
________
________
Matricule / N° de salarié : ________
Fonction occupée : ________
Date d'entrée dans l'entreprise : ________
DESTINATAIRE (L'EMPLOYEUR)
________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
SIRET : ________
________, le ________
Lettre remise en main propre contre décharge / adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (n° ________)
Objet : Demande de congés payés annuels
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, ainsi qu'aux stipulations de mon contrat de travail et de la convention collective applicable, à savoir ________, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de mes congés payés acquis et de vous communiquer mes souhaits relatifs aux dates de prise de ceux-ci.
§ 1 – Droits à congés acquis
Au titre de la période de référence en cours, courant du ________ au ________, j'ai acquis un total de ________ jours ouvrables de congés payés, dont ________ jours demeurent à ce jour disponibles.
§ 2 – Dates de congés sollicitées
Je souhaite bénéficier de mes congés payés selon les modalités suivantes :
- du ________ au ________ inclus, soit ________ jour(s) ouvrable(s) ;
- du ________ au ________ inclus, soit ________ jour(s) ouvrable(s).
Soit un total de ________ jour(s) ouvrable(s) sollicité(s), ma reprise effective de poste étant prévue le ________.
§ 3 – Rappel des dispositions applicables
Je formule la présente demande dans le respect des délais de prévenance prévus par la convention collective et les usages applicables au sein de l'entreprise.
§ 4 – Demande de confirmation
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
.....................................................
________
(signature du salarié)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION / DÉCISION DE L'EMPLOYEUR
Demande reçue le ________.
Décision de l'employeur : Accord / Refus / Report (motif : ________).
Fait à ________, le ________.
Nom et qualité du signataire : ________
Signature et cachet de l'employeur :
.....................................................
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