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Convocation à l'Assemblée Générale d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

✓ Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La convocation a l'assemblee generale d'une association informe les membres de la tenue d'une reunion et de son ordre du jour. Elle permet a chacun de participer et de se preparer aux decisions a prendre.

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Comment ça marche

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Ce modele vous aide a indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour. Nous expliquons ensuite l'utilite de la convocation, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert la convocation ?

Elle informe officiellement les membres de la tenue de l'assemblee generale et leur communique l'ordre du jour, afin qu'ils puissent y participer et voter.

Une convocation reguliere conditionne la validite des decisions prises en assemblee.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

Que doit contenir la convocation ?

Une convocation claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Quel delai respecter pour convoquer ?

Le delai de convocation est generalement fixe par les statuts de l'association. Il convient de les consulter pour assurer la regularite de l'assemblee.

L'ordre du jour est-il obligatoire ?

Oui. L'ordre du jour informe les membres des points soumis a discussion et au vote. Les decisions doivent en principe s'y rattacher.

Comment convoquer les membres ?

Les modalites de convocation sont precisees par les statuts. Il est utile de conserver une preuve de l'envoi.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Déclarée à la préfecture sous le numéro RNA : ________

________



CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


Le ________


Chère Adhérente, Cher Adhérent,


Conformément aux dispositions statutaires de notre association et aux articles applicables de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire de l'association ________.

§ 1. Date, heure et lieu de l'assemblée

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le ________, à ________ à l'adresse suivante :

Siège social de l'association

________


Le délai de convocation et les modalités de tenue de la présente assemblée sont conformes aux stipulations des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'association.


§ 2. ORDRE DU JOUR

  1. Émargement de la liste de présence et vérification du quorum
  2. Adoption ou modification des statuts de l'association
  3. Modification du règlement intérieur de l'association
  4. Élection ou renouvellement du Président de l'association
  5. Élection ou renouvellement du ou des Secrétaire(s) de l'association
  6. Élection ou renouvellement du ou des Trésorier(s) de l'association
  7. Transfert éventuel du siège social de l'association
  8. Admission de nouveaux membres et démission de membres
  9. Présentation et approbation du rapport moral et d'activité
  10. Présentation et approbation du rapport financier et des comptes de l'exercice clos
  11. Affectation du résultat de l'exercice
  12. Présentation et vote du budget prévisionnel
  13. Fixation du montant de la cotisation
  14. Présentation des projets de l'association
  15. Autorisation de vente ou d'achat de biens par l'association
  16. Sanctions et exclusions de membres
  17. Le cas échéant, arrivée du terme ou dissolution de l'association
  18. Questions diverses : ________


§ 3. Confirmation de présence

Les adhérents à jour de leur cotisation et disposant du droit de vote sont appelés à délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou nous informer de votre absence par courrier électronique à l'adresse suivante : ________, au plus tard le ________.

§ 4. Points complémentaires à l'ordre du jour

§ 5. Représentation et pouvoir

Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion. Toutefois, s'il vous est impossible de participer à l'assemblée, vous pouvez, dans la limite et selon les conditions fixées par les statuts, donner pouvoir à un autre membre de l'association afin qu'il vous représente lors des votes. À cet effet, il convient de remplir et de signer le pouvoir annexé à la présente convocation, puis de le remettre à la personne qui vous représentera lors de l'assemblée générale ordinaire.

§ 6. Quorum et majorité


Nous vous prions d'agréer, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l'expression de nos salutations dévouées.

..............................................................

________, ________

POUVOIR POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DU ________


Je soussigné(e), membre de l'association ________, à jour de mes cotisations et disposant du droit de vote,

Nom : ________ Prénom : ________

Adresse : ________

Code Postal : ________ Ville : ________


Donne pouvoir à :

Nom : ________ Prénom : ________

Adresse : ________

Code Postal : ________ Ville : ________


aux fins de me représenter à l'assemblée générale ordinaire de l'association ________, de prendre part en mon nom et pour mon compte à l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour, et de voter sur chacune des résolutions soumises à l'assemblée. L'assemblée générale pour laquelle le présent pouvoir est donné se tiendra le ________, à ________ aux lieu et adresse suivants :

Siège social de l'association

________


Le présent pouvoir est consenti dans le respect des limites de représentation fixées par les statuts de l'association. Il vaut pour la seule assemblée mentionnée ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, pour toute assemblée tenue sur seconde convocation pour défaut de quorum portant sur le même ordre du jour.


Fait à ________, le ________


SIGNATURE
précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »




.................................................

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