Renseignez les informations
0/240 sur 24 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
________
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Déclarée à la préfecture sous le numéro RNA : ________
________
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le ________
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Conformément aux dispositions statutaires de notre association et aux articles applicables de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire de l'association ________.
§ 1. Date, heure et lieu de l'assemblée
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le ________, à ________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association
________
Le délai de convocation et les modalités de tenue de la présente assemblée sont conformes aux stipulations des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'association.
§ 2. ORDRE DU JOUR
- Émargement de la liste de présence et vérification du quorum
- Adoption ou modification des statuts de l'association
- Modification du règlement intérieur de l'association
- Élection ou renouvellement du Président de l'association
- Élection ou renouvellement du ou des Secrétaire(s) de l'association
- Élection ou renouvellement du ou des Trésorier(s) de l'association
- Transfert éventuel du siège social de l'association
- Admission de nouveaux membres et démission de membres
- Présentation et approbation du rapport moral et d'activité
- Présentation et approbation du rapport financier et des comptes de l'exercice clos
- Affectation du résultat de l'exercice
- Présentation et vote du budget prévisionnel
- Fixation du montant de la cotisation
- Présentation des projets de l'association
- Autorisation de vente ou d'achat de biens par l'association
- Sanctions et exclusions de membres
- Le cas échéant, arrivée du terme ou dissolution de l'association
- Questions diverses : ________
§ 3. Confirmation de présence
Les adhérents à jour de leur cotisation et disposant du droit de vote sont appelés à délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou nous informer de votre absence par courrier électronique à l'adresse suivante : ________, au plus tard le ________.
§ 4. Points complémentaires à l'ordre du jour
§ 5. Représentation et pouvoir
Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion. Toutefois, s'il vous est impossible de participer à l'assemblée, vous pouvez, dans la limite et selon les conditions fixées par les statuts, donner pouvoir à un autre membre de l'association afin qu'il vous représente lors des votes. À cet effet, il convient de remplir et de signer le pouvoir annexé à la présente convocation, puis de le remettre à la personne qui vous représentera lors de l'assemblée générale ordinaire.
§ 6. Quorum et majorité
Nous vous prions d'agréer, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l'expression de nos salutations dévouées.
..............................................................
________, ________
POUVOIR POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU ________
Je soussigné(e), membre de l'association ________, à jour de mes cotisations et disposant du droit de vote,
Nom : ________ Prénom : ________
Adresse : ________
Code Postal : ________ Ville : ________
Donne pouvoir à :
Nom : ________ Prénom : ________
Adresse : ________
Code Postal : ________ Ville : ________
aux fins de me représenter à l'assemblée générale ordinaire de l'association ________, de prendre part en mon nom et pour mon compte à l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour, et de voter sur chacune des résolutions soumises à l'assemblée. L'assemblée générale pour laquelle le présent pouvoir est donné se tiendra le ________, à ________ aux lieu et adresse suivants :
Siège social de l'association
________
Le présent pouvoir est consenti dans le respect des limites de représentation fixées par les statuts de l'association. Il vaut pour la seule assemblée mentionnée ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, pour toute assemblée tenue sur seconde convocation pour défaut de quorum portant sur le même ordre du jour.
Fait à ________, le ________
SIGNATURE
précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
.................................................
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.