Convocation à l'Assemblée Générale d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

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Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Déclarée à la préfecture sous le numéro RNA : ________

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CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le ________

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Conformément aux dispositions statutaires de notre association et aux articles applicables de la loi du 1^er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire de l'association ________.

§ 1. Date, heure et lieu de l'assemblée

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le ________, à ________ à l'adresse suivante :

Siège social de l'association

________

Le délai de convocation et les modalités de tenue de la présente assemblée sont conformes aux stipulations des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'association.

§ 2. ORDRE DU JOUR

1. Émargement de la liste de présence et vérification du quorum
2. Adoption ou modification des statuts de l'association
3. Modification du règlement intérieur de l'association
4. Élection ou renouvellement du Président de l'association
5. Élection ou renouvellement du ou des Secrétaire(s) de l'association
6. Élection ou renouvellement du ou des Trésorier(s) de l'association
7. Transfert éventuel du siège social de l'association
8. Admission de nouveaux membres et démission de membres
9. Présentation et approbation du rapport moral et d'activité
10. Présentation et approbation du rapport financier et des comptes de l'exercice clos
11. Affectation du résultat de l'exercice
12. Présentation et vote du budget prévisionnel
13. Fixation du montant de la cotisation
14. Présentation des projets de l'association
15. Autorisation de vente ou d'achat de biens par l'association
16. Sanctions et exclusions de membres
17. Le cas échéant, arrivée du terme ou dissolution de l'association
18. Questions diverses : ________

§ 3. Confirmation de présence

Les adhérents à jour de leur cotisation et disposant du droit de vote sont appelés à délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou nous informer de votre absence par courrier électronique à l'adresse suivante : ________, au plus tard le ________.

§ 4. Points complémentaires à l'ordre du jour

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§ 5. Représentation et pouvoir

Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion. Toutefois, s'il vous est impossible de participer à l'assemblée, vous pouvez, dans la limite et selon les conditions fixées par les statuts, donner pouvoir à un autre membre de l'association afin qu'il vous représente lors des votes. À cet effet, il convient de remplir et de signer le pouvoir annexé à la présente convocation, puis de le remettre à la personne qui vous représentera lors de l'assemblée générale ordinaire.

§ 6. Quorum et majorité

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Nous vous prions d'agréer, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l'expression de nos salutations dévouées.

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________, ________

POUVOIR POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DU ________

Je soussigné(e), membre de l'association ________, à jour de mes cotisations et disposant du droit de vote,

Nom : ________ Prénom : ________

Adresse : ________

Code Postal : ________ Ville : ________

Donne pouvoir à :

Nom : ________ Prénom : ________

Adresse : ________

Code Postal : ________ Ville : ________

aux fins de me représenter à l'assemblée générale ordinaire de l'association ________, de prendre part en mon nom et pour mon compte à l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour, et de voter sur chacune des résolutions soumises à l'assemblée. L'assemblée générale pour laquelle le présent pouvoir est donné se tiendra le ________, à ________ aux lieu et adresse suivants :

Siège social de l'association

________

Le présent pouvoir est consenti dans le respect des limites de représentation fixées par les statuts de l'association. Il vaut pour la seule assemblée mentionnée ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, pour toute assemblée tenue sur seconde convocation pour défaut de quorum portant sur le même ordre du jour.

Fait à ________, le ________

SIGNATURE
précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

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