Contrat de Vente de Biens - Formulaire à Remplir
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CONTRAT DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, demeurant ________,
Ci-après le "Vendeur",
D'une part,
ET :
Madame ________, demeurant ________,
Ci-après l'"Acquéreur",
D'autre part.
Le Vendeur et l'Acquéreur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat formalise les conditions et modalités de la vente, par le Vendeur à l'Acquéreur, du bien désigné comme suit :
________
La présente vente est réalisée contre paiement complet du prix défini ci-après.
ARTICLE 2 - DÉCLARATIONS
2.1. Déclarations du Vendeur
Le Vendeur déclare être le propriétaire du bien vendu.
Il déclare que la conclusion de la vente n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Il déclare disposer de la pleine capacité de conclure la vente.
2.2. Déclarations de l'Acquéreur
L'Acquéreur déclare avoir inspecté le bien préalablement à la conclusion de la vente.
Il déclare disposer de toutes les informations dont il a besoin pour conclure la vente.
Il déclare disposer de la pleine capacité de conclure la vente.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
La vente est consentie et acceptée moyennant le prix de ________ euros toutes taxes comprises.
Ce prix est payé comptant, par l'Acquéreur au Vendeur, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
L'Acquéreur prend possession du bien à la signature des présentes.
ARTICLE 5 - GARANTIES
L'Acquéreur accepte le bien dans l'état où il se trouve, sans garantie du Vendeur.
ARTICLE 6 - NULLITÉ RELATIVE
Les Parties devront se rapprocher pour procéder au remplacement de la clause invalidée par une nouvelle clause conforme à leur intention première.
ARTICLE 7 - TOLÉRANCES
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations résultant du présent contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
De même, le fait pour l'une des Parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des obligations de l'autre Partie ne saurait conférer un quelconque droit à la Partie défaillante.
Aucune tolérance, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, ne pourra être considérée comme créant un droit acquis ou modifiant les termes du présent contrat.
ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE
La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la présente clause résolutoire.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à ________, le ________,
En deux 2 exemplaires.
Le Vendeur :
..............................
L'Acquéreur :
..............................
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