Contrat de Sponsoring - Formulaire à Remplir
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CONTRAT DE PARRAINAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Parrain",
D'une part,
ET :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Bénéficiaire",
D'autre part.
Le Parrain et le Bénéficiaire sont ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DÉFINITION
Le "Projet" désigne la participation du Bénéficiaire à l'évènement sportif suivant :
________
Le Projet est défini dans le dossier de parrainage figurant en Annexe. Le Parrain atteste en avoir reçu un exemplaire avant la signature des présentes.
ARTICLE 2 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Parrain apporte son soutien au Bénéficiaire pour la réalisation du Projet, en contrepartie des prestations définies ci-après.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARRAIN
Contribution financière
Le Parrain s'engage à verser au Bénéficiaire la somme globale de ________ euros (________).
Le versement est effectué en totalité ce jour, par le Parrain entre les mains du Bénéficiaire, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Les montants sont indiqués toutes taxes comprises.
Contribution en nature
Le Parrain s'engage à fournir au Bénéficiaire les moyens matériels suivants :
________
La remise desdits moyens matériels au Bénéficiaire s'effectue à la signature des présentes.
De convention expresse entre les Parties, le présent contrat opère un transfert de propriété des moyens matériels, qui deviendront la propriété du Bénéficiaire à compter de leur délivrance.
Pendant toute la durée du présent contrat, le Parrain aura la charge de l'entretien, de la maintenance et des réparations des moyens matériels.
Il se charge en outre de souscrire toutes les assurances nécessaires à leur utilisation.
La valeur globale de la contribution en nature du Parrain est estimée par les Parties à ________ euros TTC.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Réalisation du Projet
Le Bénéficiaire s'engage à participer l'évènement défini dans le Projet.
En conséquence, il s'engage à suivre un programme d'entraînement et de préparation physique conforme aux exigences de sa discipline.
Il est responsable de son inscription régulière.
Il s'engage à accomplir toutes les formalités, démarches et/ou contrôles nécessaires, et à se conformer à toute réglementation ou législation applicable.
Le Bénéficiaire devra fournir au Parrain, sur simple demande de sa part, un état récapitulatif des dépenses réalisées pour l'avancement du Projet, accompagné des justificatifs afférents.
Prestations publicitaires
Dans le cadre du Projet, le Bénéficiaire s'engage à promouvoir et à mettre en valeur l'image et la marque du Parrain.
Le Bénéficiaire s'engage notamment à exhiber les signes distinctifs du Parrain, selon les modalités suivantes :
________
Le Bénéficiaire s'engage à participer aux opérations promotionnelles suivantes :
________
Le Bénéficiaire s'engage à s'abstenir de tout comportement ou attitude de nature à porter atteinte à l'image, la réputation ou aux intérêts du Parrain.
Entretien du matériel
Le Bénéficiaire devra avertir le Parrain sans délai dès la survenance de toute panne ou dysfonctionnement affectant les moyens matériels mis à sa disposition.
ARTICLE 5 - AUTORISATION
Le Bénéficiaire autorise le Parrain à utiliser et exploiter son image et ses signes distinctifs, dans le cadre de sa communication au public à des fins de publicité et de promotion.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 1 an.
Elle est valable dans le monde entier.
ARTICLE 6 - NON-EXCLUSIVITÉ
ARTICLE 7 - DURÉELe présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit à l'issue du Projet, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité, sous réserve de la complète exécution par les Parties de leurs obligations respectives.
ARTICLE 8 - ANNEXES
De convention expresse entre les Parties, les annexes font partie intégrante du présent contrat.
ANNEXE 1 : Dossier de parrainage
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait le _______________________, à _______________________,
En ____ exemplaires.
Signatures :
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Monsieur ________
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