Relance de Facture - Formulaire en Ligne Word & PDF Pro · FR-law

Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La relance de facture permet a un professionnel de rappeler a un client une facture impayee et de l'inviter a la regler. Elle constitue une demarche amiable, souvent prealable a une mise en demeure.

  • Répondez à 27 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre relance. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert une relance de facture ?

Elle rappelle au client une facture echue et impayee et l'invite a la regler, dans un esprit amiable. Elle precede souvent une mise en demeure plus formelle.

Elle constitue une trace de la demarche de recouvrement amiable.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le professionnel :

Que doit contenir la relance ?

Une relance claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Quelle difference avec une mise en demeure ?

La relance est une demarche amiable, tandis que la mise en demeure est plus formelle et marque une etape supplementaire avant d'eventuelles suites.

Que faire si la facture reste impayee ?

En l'absence de paiement, une mise en demeure puis, le cas echeant, une procedure de recouvrement sont possibles. Un professionnel peut vous orienter.

Peut-on relancer plusieurs fois ?

Oui. Plusieurs relances amiables sont possibles avant de passer a une etape plus formelle.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
Société ________ au capital de ________
Siège social : ________
R.C.S. ________________
N° TVA intracommunautaire : ________
Représentée par ________, en qualité de ________



________
________
À l'attention de ________


________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception
(et par lettre simple)

Nos références : ________

Objet : Première relance amiable — Facture n° ________ impayée


Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de notre facture n° ________, émise le ________ pour un montant total de ________ € toutes taxes comprises, correspondant à ________.

Sauf erreur ou omission de notre part, cette facture, arrivée à échéance le ________, demeure impayée à ce jour, soit un solde restant dû de ________ €.

Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.

En conséquence, nous vous saurions gré de bien vouloir procéder au règlement de l'intégralité des sommes dues dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente, par ________, aux coordonnées bancaires suivantes : ________.

Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l'exigibilité d'intérêts de retard au taux de ________ (à défaut de stipulation contractuelle, ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal), ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Si ce règlement a été effectué entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente lettre et de considérer cette relance comme nulle et non avenue.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.



Signature :
________
________


Pièce jointe :

  • Duplicata de la facture n° ________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.