Relance de Facture - Formulaire en Ligne Word & PDF Pro · FR-law

________
Société ________ au capital de ________ €
Siège social : ________
R.C.S. ________ n° ________
N° TVA intracommunautaire : ________
Représentée par ________, en qualité de ________

________
________
À l'attention de ________

________, le ________

Par lettre recommandée avec accusé de réception
(et par lettre simple)

Nos références : ________

Objet : Première relance amiable — Facture n° ________ impayée

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de notre facture n° ________, émise le ________ pour un montant total de ________ € toutes taxes comprises, correspondant à ________.

Sauf erreur ou omission de notre part, cette facture, arrivée à échéance le ________, demeure impayée à ce jour, soit un solde restant dû de ________ €.

Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.

En conséquence, nous vous saurions gré de bien vouloir procéder au règlement de l'intégralité des sommes dues dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente, par ________, aux coordonnées bancaires suivantes : ________.

Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l'exigibilité d'intérêts de retard au taux de ________ (à défaut de stipulation contractuelle, ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal), ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

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Si ce règlement a été effectué entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente lettre et de considérer cette relance comme nulle et non avenue.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature :
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Pièce jointe :

• Duplicata de la facture n° ________