Modèle à remplir en ligne · ✓ Conçu pour une utilisation en France

Facture - Formulaire à Remplir Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages

À propos de ce document

La facture est le document par lequel un professionnel détaillé à son client les biens ou prestations fournis et le montant à payer. Elle constitue une pièce comptable et un justificatif de la transaction, et doit comporter certaines mentions.

Ce modèle vous aide à établir une facture claire et complète. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert une facture ?

Elle formalise la créance du professionnel envers son client et détaillé les biens ou prestations, les quantités et les prix. Elle sert de justificatif comptable et de preuve de la transaction.

Elle doit comporter les mentions attendues pour être conforme et exploitable.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

  • facturer une vente de biens ou une prestation,
  • détailler les montants dus par un client,
  • disposer d'un justificatif comptable,
  • formaliser une transaction.

Que doit contenir la facture ?

Une facture claire précise notamment :

  • l'identification du professionnel et du client,
  • la date et le numéro de la facturé,
  • le détail des biens ou prestations et les quantités,
  • les prix, le total et, le cas échéant, la TVA,
  • les conditions et la date de paiement.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le professionnel et le client.
  • Détaillez les biens ou prestations et les prix.
  • Indiquez le total et les conditions de paiement.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et transmettez-le au client.

Erreurs fréquentes à éviter

  • oublier des mentions obligatoires,
  • rester imprécis sur les prestations,
  • ne pas numéroter la facturé,
  • omettre les conditions de paiement.

Questions fréquentes

Quelles mentions doit comporter une facture ?

La facture doit comporter des mentions encadrées par la réglementation applicable, dont l'identification des parties, la daté, le détail et les montants. Un professionnel peut vérifier sa conformité.

Faut-il faire apparaître la TVA ?

Cela dépend du régime applicable au professionnel. Lorsqu'il n'est pas assujetti, une mention spécifique remplace la TVA. Il convient de le vérifier.

Faut-il numéroter les factures ?

Oui. Les factures suivent généralement une numérotation continué, attendue pour la tenue de la comptabilité.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre activité, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

FACTURE

________
________
SIREN/SIRET : ________
RCS : ________
N° TVA intracommunautaire : ________
Forme sociale et capital social : ________

Client : ________
________
SIREN/SIRET : ________
N° TVA intracommunautaire : ________
Adresse de livraison (si différente) : ________

Facture n° ________ émise le ________
Numéro de commande / bon de commande : ________

Facture établie conformément aux articles L. 441-9 et suivants du Code de commerce et aux articles 242 nonies A et 289 du Code général des impôts.

Désignation

Quantité

Prix unitaire H.T.

Total H.T.

________

________

________ €

________ €

TOTAL H.T. :

TOTAL T.V.A. ________% :

TOTAL T.T.C. :

Acompte versé :

Net à payer :

________ €

________ €

________ €

________ €

________ €

Date de la vente ou de la prestation : ________
Date d'échéance (date limite de paiement) : ________
Mode de règlement : ________
Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) : ________

Art. 2 – Pénalités de retard. Conformément aux articles L. 441-10 et L. 441-9 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date d'échéance. Le taux des pénalités de retard est fixé à ________, étant précisé qu'à défaut de stipulation ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Art. 4 – Escompte. Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé : ________. À défaut de mention, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Art. 5 – Réserve de propriété. Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les biens livrés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires.

Art. 6 – Mentions relatives à la TVA. Régime de TVA applicable : ________ (le cas échéant, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », « Autoliquidation », ou « Exonération » avec le visa de la disposition fiscale applicable).

Document établi en application des dispositions du Code de commerce et du Code général des impôts en vigueur. Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.