Renseignez les informations
0/270 sur 27 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
________
Société ________ au capital de ________ €
Siège social : ________
R.C.S. ________ n° ________
N° TVA intracommunautaire : ________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
________
À l'attention de ________
________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
(et par lettre simple)
Nos références : ________
Objet : Première relance amiable — Facture n° ________ impayée
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de notre facture n° ________, émise le ________ pour un montant total de ________ € toutes taxes comprises, correspondant à ________.
Sauf erreur ou omission de notre part, cette facture, arrivée à échéance le ________, demeure impayée à ce jour, soit un solde restant dû de ________ €.
Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.
En conséquence, nous vous saurions gré de bien vouloir procéder au règlement de l'intégralité des sommes dues dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente, par ________, aux coordonnées bancaires suivantes : ________.
Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l'exigibilité d'intérêts de retard au taux de ________ (à défaut de stipulation contractuelle, ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal), ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Si ce règlement a été effectué entre-temps, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente lettre et de considérer cette relance comme nulle et non avenue.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature :
________
________
Pièce jointe :
- Duplicata de la facture n° ________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.