Procès-Verbal de Changement de Nom d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Association : ________
Siège social : ________
Numéro RNA : ________
Date de déclaration en préfecture : ________
Art. 1 – Ouverture de la séance
Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au lieu suivant : ________, sur convocation de ________, en sa qualité de ________.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre par ________ le ________, dans le respect des délais et formes prévus par les statuts de l'association.
Art. 2 – Composition de l'assemblée et conditions de quorum
Sont présents ou représentés :
________
Le nombre total de membres à jour de leur cotisation et disposant du droit de vote s'élève à ________. Le nombre de membres présents ou représentés s'élève à ________.
Le quorum exigé par les statuts pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, soit ________, étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Art. 3 – Désignation du bureau de l'assemblée
- L'assemblée générale désigne en qualité de président de séance : ________.
- L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance : ________.
Le bureau ainsi constitué constate que l'assemblée est régulièrement convoquée et constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Art. 4 – Ordre du jour
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de la dénomination de l'association et modification corrélative des statuts ;
- Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Le président met à la disposition des membres les documents suivants :
- La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- La feuille de présence et les pouvoirs des membres représentés ;
- Un exemplaire des statuts en vigueur de l'association ;
- Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le président déclare la discussion ouverte.
Art. 5 – Résolutions
RÉSOLUTION N° 1 : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION
L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier, à compter de ce jour, la dénomination de l'association, laquelle devient :
________
En conséquence, l'article ________ des statuts ainsi que tout autre article faisant mention de la dénomination de l'association sont modifiés en ce sens.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par les statuts pour les modifications statutaires, par ________.
RÉSOLUTION N° 2 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par les statuts, par ________.
Art. 6 – Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président déclare la séance levée à ________.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président et le secrétaire de séance. Le présent procès-verbal sera consigné dans le registre des délibérations de l'association.
Fait à ________, le ________.
SIGNATURES
Le président de séance :
________
Le secrétaire de séance :
________
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