________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
(ci-après la « Société »)
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS
EN DATE DU ________
L'an ________, le ________, à ________,
Au siège social de la Société sis ________,
Les associés de la société ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance, conformément aux dispositions des articles L. 223-27 et suivants du Code de commerce et aux statuts de la Société.
Présence des associés
Sont présents ou représentés :
1. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.
2. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.
Soit au total ________ associés présents ou représentés, réunissant ensemble ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social et disposant du droit de vote.
En conséquence, et la majorité requise par l'article L. 223-30 du Code de commerce et par les statuts pour les décisions emportant modification des statuts étant réunie, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Bureau
________ ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Documents mis à disposition
Le Président met à la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
- la copie des statuts en vigueur de la Société ;
- le rapport de la Gérance ;
- le texte du projet de résolutions soumis à l'Assemblée.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par les articles L. 223-26, R. 223-18 et R. 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité et la validité de la convocation ainsi que de sa tenue.
Ordre du jour
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- modification de la dénomination sociale de la Société ;
- modification corrélative des statuts ;
- pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Modification de la dénomination sociale)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, laquelle devient, à compter de ce jour :
________
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts)
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif à la dénomination sociale, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE ________ – DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la Société est : ________.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l'énonciation du montant du capital social. »
Le surplus des dispositions de cet article et des statuts demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par l'ensemble des associés présents ou représentés, ainsi que par le Président de séance.
Le présent procès-verbal sera consigné dans le registre des décisions des associés conformément aux dispositions de l'article R. 223-24 du Code de commerce.
Fait à ________, le ________.
Noms et signatures :
Le Président de séance
________
Les associés
________
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