Procès-Verbal d'Assemblée Générale Constitutive - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi.

Le ________ à ________, les membres fondateurs de l'association « ________ » se sont réunis en assemblée générale constitutive, sur convocation de ________, au lieu suivant : ________.

Sont présents ou représentés les membres fondateurs ci-après désignés, qui déclarent avoir signé la feuille de présence demeurée annexée au présent procès-verbal :

________

Le nombre de membres fondateurs présents ou représentés étant de ________, l'assemblée générale constitutive peut valablement délibérer.

– L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance ;

– L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

– constitution de l'association ;

– adoption des statuts ;

– élection du conseil d'administration ;

– élection du bureau ;

– fixation du montant des droits d'entrée et des cotisations ;

– reprise des actes accomplis pour le compte de l'association en formation ;

– pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales de déclaration et de publicité.

Le président de séance ouvre la discussion et met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

RÉSOLUTION I – CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de constituer une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont la dénomination est :

________

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : ________.

L'association est constituée pour une durée ________.

L'association a pour objet :

________

Conformément à l'article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901, l'association a un but non lucratif. Les membres déclarent ne poursuivre aucun objet de partage de bénéfices.

Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

RÉSOLUTION II – ADOPTION DES STATUTS

Le président de séance présente à l'assemblée générale le projet de statuts soumis à son examen.

Après lecture et discussion article par article, l'assemblée générale adopte les statuts dont un exemplaire demeure annexé au présent procès-verbal et fait corps avec celui-ci.

Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

RÉSOLUTION III – ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le président de séance rappelle les attributions du conseil d'administration ainsi que les conditions et la durée du mandat d'administrateur telles que définies par les statuts.

Après appel à candidatures et vote, sont élus en qualité de membres du conseil d'administration :

________

Les administrateurs ainsi désignés déclarent chacun accepter leurs fonctions et ne faire l'objet d'aucune condamnation, interdiction, déchéance ou incapacité de nature à empêcher l'exercice de leur mandat.

Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

RÉSOLUTION IV – ÉLECTION DU BUREAU

Le conseil d'administration nouvellement élu se réunit immédiatement et, conformément aux statuts, désigne en son sein les membres du bureau suivants :

– ________ en qualité de président ;

– ________ en qualité de secrétaire ;

– ________ en qualité de trésorier.

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Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

RÉSOLUTION V – FIXATION DU MONTANT DES DROITS D'ENTRÉE ET DES COTISATIONS

L'assemblée générale fixe le montant du droit d'entrée à ________ euros et le montant de la cotisation annuelle à ________ euros.

Ces sommes sont définitivement acquises à l'association et ne peuvent donner lieu à remboursement, y compris en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'exercice.

Ces montants pourront être modifiés ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues par les statuts.

Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

RÉSOLUTION VI – REPRISE DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION EN FORMATION

Le président de séance présente à l'assemblée générale l'état détaillé des actes accomplis pour le compte de l'association en formation, dont le relevé demeure annexé au présent procès-verbal.

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Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

RÉSOLUTION VII – POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à ________, à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités requises, et notamment la déclaration de l'association à la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu du siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et aux articles 1 et suivants du décret du 16 août 1901, ainsi que la publication d'un extrait de cette déclaration au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), et toute formalité de modification ou de complément qui s'avérerait nécessaire.

Le mandataire est en outre autorisé à signer tous documents et à fournir toutes pièces utiles à cet effet.

Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

CLÔTURE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée à ________.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président et le secrétaire de séance.

Fait à ________, le ________.

Établi en autant d'exemplaires que nécessaire à l'accomplissement des formalités légales.

SIGNATURES

Le président de séance : ________

Le secrétaire de séance : ________

Personnes présentes à l'assemblée générale constitutive (nom, prénom et signature) :

________