Ce modele vous aide a formuler votre demande de rachat. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle demande a l'assureur le rachat, total ou partiel, du contrat d'assurance vie, c'est-a-dire le versement des sommes disponibles.
Elle precise le type de rachat et les modalites de versement, et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le souscripteur :
- souhaite recuperer tout ou partie de son epargne,
- a besoin de disposer des sommes,
- veut effectuer un rachat partiel ou total,
- souhaite formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite du souscripteur et les references du contrat,
- le type de rachat souhaite, partiel ou total,
- les modalites de versement,
- les justificatifs utiles,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez vos coordonnees et les references du contrat.
- Indiquez le type de rachat souhaite.
- Precisez les modalites de versement.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'assureur.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas preciser le type de rachat,
- oublier les references du contrat,
- negliger les consequences du rachat,
- ne pas joindre les justificatifs demandes.
Questions frequentes
Quelle difference entre rachat partiel et total ?
Le rachat partiel ne porte que sur une partie des sommes, tandis que le rachat total entraine generalement la cloture du contrat. Le choix a des consequences a evaluer.
Le rachat a-t-il des consequences ?
Oui. Le rachat peut avoir des consequences, notamment fiscales et sur le contrat. Un professionnel peut vous aider a les apprehender.
Quels justificatifs fournir ?
L'assureur peut demander des justificatifs d'identite et des coordonnees bancaires. Les pieces dependent du contrat.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.