Etat des Lieux - Formulaire à Remplir Word & PDF

Valable pour : France

L'etat des lieux decrit l'etat d'un logement et de ses equipements au moment de l'entree puis de la sortie du locataire. En comparant les deux, il permet de determiner les eventuelles degradations imputables au locataire et de regler la question du depot de garantie.

  • Répondez à 36 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a decrire chaque piece et ses equipements de maniere precise. Nous expliquons ensuite l'utilite de l'etat des lieux, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

A quoi sert un etat des lieux ?

Il constate l'etat du logement a un instant donne. Etabli a l'entree et a la sortie, il sert de reference pour comparer l'etat du bien et identifier d'eventuelles degradations.

Il protege le locataire comme le bailleur et facilite le reglement du depot de garantie.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment :

Que doit contenir l'etat des lieux ?

Un etat des lieux clair precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

L'etat des lieux est-il obligatoire ?

Un etat des lieux d'entree et de sortie est fortement recommande et souvent attendu. Il sert de reference en cas de litige sur l'etat du logement.

Que se passe-t-il sans etat des lieux ?

En l'absence d'etat des lieux, il est plus difficile de prouver d'eventuelles degradations. La reglementation applicable encadre les consequences.

Faut-il relever les compteurs ?

Oui, c'est conseille. Relever les compteurs a l'entree et a la sortie evite les litiges sur les consommations.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre logement, puis regenerable en PDF pour signature.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

ÉTAT DES LIEUX

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après le "Bailleur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________,

ci-après le "Locataire",

Ensembles, ci-après, les "Parties",


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les locaux concernés, un appartement, sont situés à l'adresse suivante :

________


I. Les relevés des compteurs

Compteur d'électricité

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


Compteur d'eau

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


Compteur de gaz

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


II. Les installations

L'eau chaude est distribuée de manière collective par ballon, qui est en excellent état.

Le chauffage est collectif, il est alimenté au gaz. La distribution est en excellent état.


III. Description des différentes pièces des locaux

1. Le salon

Les murs

État des murs dans le salon :

Les murs du salon comportent les éléments suivants :

________

Les murs sont en excellent état.

Commentaires :

________

État des murs à la sortie (à remplir manuscritement) :




Le plafond

État du plafond dans le salon :

Les plafonds du salon comportent les éléments suivants :

________

Les plafonds sont en excellent état.

Commentaires :

________

État du plafond à la sortie (à remplir manuscritement) :




Le sol

État des sols du salon :

Les sols du salon comportent les éléments suivants :

________

Les sols sont en excellent état.

Commentaires :

________

État des sols à la sortie (à remplir manuscritement) :




Les équipements

État des équipements à l'entrée :

Le salon comporte les équipements suivants :

________

Les équipements du salon sont, de manière générale, dans un excellent état.

Commentaires :

________

État des équipements à la sortie (à remplir manuscritement) :








Fait en ____ exemplaires, à ________, le ________.




Paraphes du locataire sur chaque page et signatures :

Signature du locataire

"Lu et approuvé"




Signature du propriétaire

"Lu et approuvé"

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.