Ce modele vous aide a formuler votre demande. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle sollicite le retrait d'une image diffusee sans accord ou portant atteinte aux droits de la personne, en s'adressant a celui qui la diffuse.
Elle identifie precisement l'image et expose les motifs, afin de permettre une reponse adaptee.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la personne :
- constate la diffusion d'une image sans son accord,
- estime que l'image porte atteinte a ses droits,
- souhaite en demander le retrait,
- veut formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du demandeur,
- l'identification de l'image et du support de diffusion,
- les motifs de la demande de retrait,
- la demande adressee au diffuseur,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le demandeur et le diffuseur.
- Localisez precisement l'image.
- Exposez les motifs du retrait.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier precisement l'image,
- rester imprecis sur les motifs,
- ne pas conserver une trace de la demande,
- negliger les voies de recours en cas de refus.
Questions frequentes
Peut-on demander le retrait d'une image de soi ?
Toute personne dispose de droits sur son image. Le retrait peut etre demande lorsque l'image est diffusee sans accord ou porte atteinte a ses droits, selon la reglementation applicable.
A qui adresser la demande ?
La demande s'adresse a celui qui diffuse l'image, editeur ou responsable du support. En cas de refus, des recours existent.
Faut-il identifier l'image ?
Oui. Une identification precise de l'image et du support facilite le traitement de la demande.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.