Ce modele vous aide a presenter votre demande. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle vise a beneficier du dispositif d'aide a la creation ou a la reprise d'entreprise, qui peut alleger certaines charges au demarrage, lorsque les conditions sont remplies.
Elle accompagne la demarche aupres de l'organisme competent et expose la situation du demandeur.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le createur ou repreneur :
- cree ou reprend une entreprise,
- remplit les conditions du dispositif,
- souhaite solliciter l'aide,
- veut formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du demandeur,
- le projet de creation ou de reprise,
- l'objet de la demande,
- les justificatifs utiles,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le demandeur et le projet.
- Exposez l'objet de la demande.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'organisme competent.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas verifier les conditions du dispositif,
- rester imprecis sur le projet,
- oublier les justificatifs,
- ne pas respecter les delais eventuels.
Questions frequentes
Qui peut beneficier de l'ACRE ?
Les conditions d'eligibilite sont encadrees par la reglementation applicable et peuvent evoluer. Il convient de les verifier aupres de l'organisme competent.
Quand effectuer la demande ?
Le moment et les modalites de la demande dependent de la reglementation applicable. Il est preferable de se renseigner des le projet de creation.
Quels justificatifs joindre ?
Des justificatifs relatifs au projet et a la situation du demandeur peuvent etre attendus. Les pieces dependent de la demarche.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.