Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle informe l'employeur d'une absence liee a une obligation envers la justice, lorsque le salarie est appele a sieger comme jure ou a temoigner.
Elle s'appuie sur la convocation recue et permet d'organiser l'absence.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le salarie :
- est convoque comme jure d'assises,
- doit temoigner a un proces,
- doit s'absenter pour repondre a une convocation,
- souhaite informer son employeur par ecrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du salarie et de l'employeur,
- la reference a la convocation par la justice,
- la periode d'absence concernee,
- le justificatif de la convocation,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le salarie et l'employeur.
- Indiquez la periode d'absence.
- Joignez le justificatif de convocation.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'employeur.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas joindre la convocation,
- rester imprecis sur la periode,
- informer l'employeur tardivement,
- ignorer les conditions propres a ce type d'absence.
Questions frequentes
L'employeur peut-il refuser cette absence ?
Une convocation par la justice constitue une obligation. Les conditions de l'absence dependent de la reglementation applicable ; un professionnel peut vous renseigner.
Un justificatif est-il necessaire ?
Oui. La convocation recue de la justice justifie l'absence et doit etre transmise a l'employeur.
L'absence est-elle remuneree ?
Le traitement de l'absence depend de la reglementation applicable et de la convention collective. Il convient de les verifier.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.