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Lettre de Convocation à une Assemblée Générale de Société - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

✓ Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La lettre de convocation a une assemblee generale de societe informe les associes ou actionnaires de la tenue d'une assemblee et de son ordre du jour. Elle leur permet de participer et de voter les decisions soumises a l'assemblee.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
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Ce modele vous aide a rediger une convocation claire. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette convocation ?

Elle informe les associes ou actionnaires de la tenue de l'assemblee et de l'ordre du jour, afin qu'ils puissent y participer et voter.

Une convocation reguliere conditionne la validite des decisions prises en assemblee.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment pour :

Que doit contenir la convocation ?

Une convocation claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Quel delai respecter pour convoquer ?

Le delai et les formes de convocation sont generalement fixes par les statuts et la reglementation applicable. Il convient de les respecter pour assurer la regularite de l'assemblee.

L'ordre du jour est-il obligatoire ?

Oui. L'ordre du jour informe les associes des decisions soumises au vote, auxquelles les deliberations doivent en principe se rattacher.

Comment se faire representer ?

Les modalites de representation sont precisees par les statuts et la reglementation applicable. La convocation peut les rappeler.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ – SIREN ________


Madame ________
________


À ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________


Objet : Convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle


Madame,

Agissant en qualité de Président de la société ________, et conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et suivants et L. 227-1 du Code de commerce ainsi qu'aux stipulations de l'article ________ des statuts, j'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Cette assemblée se tiendra le ________, à ________, à l'adresse suivante : ________, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

– Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur l'exercice social clos le ________ ;

– Lecture du rapport spécial du Président, le cas échéant du Commissaire aux comptes, sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;

– Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le ________ et des opérations qu'ils traduisent ;

– Quitus de sa gestion donné au Président ;

– Affectation du résultat de l'exercice ;

– Approbation, le cas échéant, des conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;

– Pouvoirs en vue des formalités légales.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, et afin de vous permettre de vous prononcer en pleine connaissance de cause, vous trouverez ci-joint les documents suivants :

1. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le ________ ;

2. Le rapport de gestion du Président afférent au même exercice ;

3. Le rapport spécial sur les conventions réglementées, le cas échéant le rapport du Commissaire aux comptes ;

4. Le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;

5. Un formulaire de procuration et un formulaire de vote par correspondance.

Si vous étiez dans l'impossibilité d'assister personnellement à cette assemblée, vous pouvez vous y faire représenter par tout mandataire de votre choix, dans les conditions prévues par les statuts, en lui adressant une procuration régulièrement établie.

Vous avez par ailleurs la possibilité de voter par correspondance au moyen du formulaire ci-joint, qui devra être retourné au siège social dûment complété et signé au plus tard ________ avant la date de l'assemblée.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.




Le Président
________
Signature : ________________________

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