Lettre de Convocation à une Assemblée Générale de Société - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

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Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ – SIREN ________

Madame ________
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À ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Objet : Convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle

Madame,

Agissant en qualité de Président de la société ________, et conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et suivants et L. 227-1 du Code de commerce ainsi qu'aux stipulations de l'article ________ des statuts, j'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Cette assemblée se tiendra le ________, à ________, à l'adresse suivante : ________, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

– Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur l'exercice social clos le ________ ;

– Lecture du rapport spécial du Président, le cas échéant du Commissaire aux comptes, sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;

– Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le ________ et des opérations qu'ils traduisent ;

– Quitus de sa gestion donné au Président ;

– Affectation du résultat de l'exercice ;

– Approbation, le cas échéant, des conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;

– Pouvoirs en vue des formalités légales.

Conformément aux dispositions légales et statutaires, et afin de vous permettre de vous prononcer en pleine connaissance de cause, vous trouverez ci-joint les documents suivants :

1. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le ________ ;

2. Le rapport de gestion du Président afférent au même exercice ;

3. Le rapport spécial sur les conventions réglementées, le cas échéant le rapport du Commissaire aux comptes ;

4. Le texte du projet des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;

5. Un formulaire de procuration et un formulaire de vote par correspondance.

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Si vous étiez dans l'impossibilité d'assister personnellement à cette assemblée, vous pouvez vous y faire représenter par tout mandataire de votre choix, dans les conditions prévues par les statuts, en lui adressant une procuration régulièrement établie.

Vous avez par ailleurs la possibilité de voter par correspondance au moyen du formulaire ci-joint, qui devra être retourné au siège social dûment complété et signé au plus tard ________ avant la date de l'assemblée.

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Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Président
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Signature : ________________________