Convocation à l'Assemblée Générale de Dissolution d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

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Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA : ________

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Fait à ________, le ________.

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Conformément aux dispositions des statuts de l'association et aux articles applicables de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que de son décret d'application du 16 août 1901, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire de notre association, à l'initiative de ________.

Cette assemblée se tiendra le ________, à ________, à l'adresse suivante :

Siège social de l'association

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- ORDRE DU JOUR -

1. Lecture et approbation du rapport du Président exposant les motifs de la dissolution anticipée de l'association ;
2. Vote sur la dissolution volontaire anticipée de l'association ________ ;
3. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, détermination de l'étendue de leurs pouvoirs et de leurs obligations ;
4. Liquidation des biens de l'association et apurement du passif ;
5. Dévolution de l'actif net subsistant, conformément aux statuts et à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 ;
6. Mandat en vue de l'accomplissement des formalités de déclaration et de publicité ;
7. Questions diverses.

Nous vous rappelons que, conformément aux statuts, l'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum requis est atteint, à savoir ________ des membres présents ou représentés, et que la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité de ________ des voix.

Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale extraordinaire sont invités à se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou nous informer de votre absence, avant le ________, en adressant un courriel à l'adresse suivante : ________.

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Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion.

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Nous vous prions d'agréer, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l'expression de nos salutations distinguées.

..............................................................

________, ________

POUVOIR POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU ________

Je soussigné(e), membre de l'association ________,

.......................................................................
(Nom)

......................................................................
(Prénom)

.................................................................................................................................

.................................................................................................................................
(Adresse complète)

Donne, par la présente, pouvoir à :

.......................................................................
(Nom)

......................................................................
(Prénom)

.................................................................................................................................

.................................................................................................................................
(Adresse complète)

également membre de l'association, à l'effet de me représenter à l'assemblée générale extraordinaire de l'association ________, de prendre part en mon nom à l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour, de prendre connaissance de tous documents, de signer la feuille de présence et tous procès-verbaux, et plus généralement de faire le nécessaire.

L'assemblée générale pour laquelle le présent pouvoir est donné se tiendra le ________, à ________, aux lieu et adresse suivants :

Siège social de l'association

________

Fait à ......................................................................................................, le ................................

SIGNATURE
précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

.................................................

Mentions relatives aux données personnelles : les données recueillies dans le présent pouvoir et la feuille de présence sont traitées par l'association aux seules fins de la tenue de l'assemblée générale et de la justification des votes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer auprès de l'association à l'adresse ________.