Bulletin d'Adhésion et Reçu pour une Association - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

BULLETIN D'ADHÉSION

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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi.

Numéro RNA : ________ — Déclarée en préfecture de ________

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Art. 1 — Identification de l'adhérent

Partie à compléter par l'adhérent (exemplaire conservé par l'association) :

Prénom : ________

Nom : ________

Date de naissance : ________

Lieu de naissance : ________

Adresse : ________

Code postal : ________    Ville : ________

Téléphone : ________

Courriel : ________

Pour les adhérents mineurs, le présent bulletin est complété et signé par le représentant légal :

Nom et prénom du représentant légal : ________

Art. 2 — Demande d'adhésion

Je soussigné(e), identifié(e) ci-dessus, déclare par la présente solliciter mon adhésion à l'association ________ en qualité de membre, conformément à ses statuts.

Art. 3 — Acceptation des statuts et du règlement intérieur

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Art. 4 — Pièces justificatives

Je fournis à l'appui de ma demande d'adhésion les documents suivants :

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Art. 5 — Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale, s'élève à ________ € pour l'exercice en cours, couvrant la période du ________ au ________.

Ce montant est réglé selon le mode de paiement suivant : ________. Conformément aux statuts, la cotisation versée demeure acquise à l'association et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, y compris en cas de démission, de radiation ou d'exclusion en cours d'exercice.

Art. 6 — Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies dans le présent bulletin font l'objet d'un traitement dont le responsable est l'association ________. Ces données sont collectées aux seules fins de la gestion administrative des adhésions, de la tenue du registre des membres, de l'envoi des convocations aux assemblées générales et de l'information des adhérents. Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées dans les limites des durées légales de prescription, et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans le consentement de l'adhérent, sauf obligation légale.

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Art. 7 — Déclaration sur l'honneur

Je certifie l'exactitude des renseignements portés au présent bulletin et m'engage à signaler à l'association toute modification ultérieure les concernant.

Fait à ________, le ________.

Signature de l'adhérent (ou de son représentant légal) (faire précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)

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REÇU D'ADHÉSION

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Partie à compléter par l'association (exemplaire remis à l'adhérent) :

Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de ________ de l'association ________, dûment habilité(e) à cet effet, déclare avoir reçu le bulletin d'adhésion de :

Prénom : ________    Nom : ________

ainsi que le règlement de sa cotisation d'un montant de ________ € et l'ensemble des pièces justificatives demandées.

L'adhésion du membre susnommé est, sous réserve des conditions statutaires, validée à la date du présent reçu. Ce document confère au postulant la qualité de membre de l'association et ouvre droit à la participation à l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts.

Numéro d'adhérent : ________

Fait à ________, le ________.

Le Président (ou son représentant dûment habilité)

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