Bulletin d'Adhésion et Reçu pour une Association - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

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Le bulletin d'adhesion et recu pour une association permet de formaliser l'entree d'un nouveau membre et de lui remettre un justificatif de sa cotisation. Il recueille les informations du membre et atteste de son adhesion a l'association.

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Comment ça marche

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Ce modele vous aide a renseigner l'identite du membre, son adhesion et le recu de sa cotisation. Nous expliquons ensuite l'utilite du document, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

A quoi sert ce bulletin ?

Il formalise l'adhesion d'une personne a l'association et constitue un justificatif de sa cotisation. Il permet a l'association de tenir a jour la liste de ses membres.

Le recu confirme au membre le versement de sa cotisation et peut lui etre utile pour ses propres demarches.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

une personne souhaite adherer a l'association,
un membre renouvelle son adhesion,
l'association doit justifier de ses effectifs,
un membre demande un recu de cotisation.

Que doit contenir le bulletin ?

Un bulletin clair mentionne en general :

le nom de l'association et son objet,
l'identite et les coordonnees du membre,
la nature de l'adhesion et l'engagement a respecter les statuts,
le montant de la cotisation et la confirmation de son versement,
la date et la signature des parties.

Comment remplir le modele pas a pas

Renseignez le nom de l'association et l'identite du membre.
Precisez la nature de l'adhesion.
Indiquez la cotisation versee pour etablir le recu.
Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.

Erreurs frequentes a eviter

oublier de mentionner l'engagement a respecter les statuts,
ne pas remettre de recu au membre,
negliger la mise a jour de la liste des membres,
omettre la date d'adhesion.

Questions frequentes

Le bulletin d'adhesion est-il obligatoire ?

Il n'est pas toujours impose, mais c'est une pratique utile pour formaliser l'adhesion et tenir a jour la liste des membres. Les statuts peuvent en preciser les modalites.

Le recu de cotisation a-t-il une utilite fiscale ?

Selon la situation de l'association et la reglementation applicable, un recu peut avoir une portee particuliere. Un professionnel peut vous renseigner sur votre cas.

Une adhesion peut-elle etre refusee ?

Les conditions d'adhesion sont fixees par les statuts de l'association, qui peuvent encadrer l'acceptation des nouveaux membres.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

BULLETIN D'ADHÉSION

________

________

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi.

Numéro RNA : ________ — Déclarée en préfecture de ________

_______________________________________________________________________________

Art. 1 — Identification de l'adhérent

Partie à compléter par l'adhérent (exemplaire conservé par l'association) :

Prénom : ________

Nom : ________

Date de naissance : ________

Lieu de naissance : ________

Adresse : ________

Code postal : ________ Ville : ________

Téléphone : ________

Courriel : ________

Pour les adhérents mineurs, le présent bulletin est complété et signé par le représentant légal :

Nom et prénom du représentant légal : ________

Art. 2 — Demande d'adhésion

Je soussigné(e), identifié(e) ci-dessus, déclare par la présente solliciter mon adhésion à l'association ________ en qualité de membre, conformément à ses statuts.

Art. 3 — Acceptation des statuts et du règlement intérieur

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Art. 4 — Pièces justificatives

Je fournis à l'appui de ma demande d'adhésion les documents suivants :

________

Art. 5 — Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale, s'élève à ________ € pour l'exercice en cours, couvrant la période du ________ au ________.

Ce montant est réglé selon le mode de paiement suivant : ________. Conformément aux statuts, la cotisation versée demeure acquise à l'association et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, y compris en cas de démission, de radiation ou d'exclusion en cours d'exercice.

Art. 6 — Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies dans le présent bulletin font l'objet d'un traitement dont le responsable est l'association ________. Ces données sont collectées aux seules fins de la gestion administrative des adhésions, de la tenue du registre des membres, de l'envoi des convocations aux assemblées générales et de l'information des adhérents. Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées dans les limites des durées légales de prescription, et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans le consentement de l'adhérent, sauf obligation légale.

Art. 7 — Déclaration sur l'honneur

Je certifie l'exactitude des renseignements portés au présent bulletin et m'engage à signaler à l'association toute modification ultérieure les concernant.

Fait à ________, le ________.

Signature de l'adhérent (ou de son représentant légal) (faire précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)

________

_______________________________________________________________________________

REÇU D'ADHÉSION

________

Partie à compléter par l'association (exemplaire remis à l'adhérent) :

Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de ________ de l'association ________, dûment habilité(e) à cet effet, déclare avoir reçu le bulletin d'adhésion de :

Prénom : ________ Nom : ________

ainsi que le règlement de sa cotisation d'un montant de ________ € et l'ensemble des pièces justificatives demandées.

L'adhésion du membre susnommé est, sous réserve des conditions statutaires, validée à la date du présent reçu. Ce document confère au postulant la qualité de membre de l'association et ouvre droit à la participation à l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts.

Numéro d'adhérent : ________

Fait à ________, le ________.

Le Président (ou son représentant dûment habilité)

________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.