LegalDocs

Promesse d'Embauche - Formulaire en Ligne - Word et PDF Pro · FR-law

✓ Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La promesse d'embauche permet a un employeur de formaliser, avant la signature du contrat, une offre d'emploi precise adressee a un candidat. Elle engage les parties sur les elements essentiels du futur poste.

  • Répondez à 30 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a rediger la promesse. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert une promesse d'embauche ?

Elle formalise l'offre d'emploi de l'employeur en precisant les elements essentiels du poste : fonctions, remuneration, date d'entree. Elle peut engager les parties selon sa redaction.

Elle securise le candidat et l'employeur dans l'attente de la signature du contrat.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'employeur :

Que doit contenir la promesse ?

Une promesse claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

La promesse d'embauche engage-t-elle l'employeur ?

Selon sa redaction, une promesse precise peut engager l'employeur. Sa portee depend de son contenu et de la reglementation applicable ; un professionnel peut vous orienter.

Le candidat peut-il refuser ?

Oui. Le candidat reste libre d'accepter ou non l'offre dans le delai indique.

La promesse remplace-t-elle le contrat ?

Non. Elle precede le contrat de travail, qui formalise la relation. Les elements essentiels doivent etre coherents.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________, SARL au capital de ________ €
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
N° SIRET : ________ — Code APE/NAF : ________
Dont le siège social est sis : ________
Représentée par ________, en qualité de ________
Convention collective applicable : ________


Madame ________
________


Lettre recommandée avec accusé de réception
ou remise en main propre contre décharge


À ________, le ________


Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail (offre de contrat valant engagement)


Madame,

À la suite de notre entretien et de l'examen attentif de votre candidature, nous avons le plaisir de vous confirmer notre volonté de vous engager au sein de notre société.

Art. 1 — Emploi et qualification
Vous seriez engagée en qualité de ________, classification ________ (coefficient ________) au regard de la convention collective applicable.

Art. 2 — Nature et date de prise d'effet du contrat
Le contrat envisagé serait conclu pour une durée indéterminée. La prise de poste serait fixée au ________.

Art. 3 — Lieu de travail
Vous exerceriez vos fonctions à l'adresse suivante : ________, étant précisé que ce lieu n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas une clause de fixité contractuelle du lieu de travail.

Art. 4 — Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à ________ heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise.

Art. 5 — Rémunération
En contrepartie de vos fonctions, vous percevriez une rémunération brute mensuelle de ________ € (________), versée mensuellement à terme échu, à laquelle s'ajouteraient, le cas échéant, les éléments accessoires de rémunération suivants : ________.

Art. 6 — Période d'essai
Le contrat de travail comporterait une période d'essai d'une durée de ________, conformément aux dispositions des articles L. 1221-19 et suivants du Code du travail et de la convention collective applicable, renouvelable dans les conditions légales et conventionnelles.

Art. 7 — Délai d'acceptation et levée d'option
Vous disposez d'un délai pour accepter la présente promesse, expirant le ________. Pendant ce délai, notre société s'interdit toute rétractation. La conclusion du contrat résultera de votre seule acceptation. À défaut d'acceptation dans le délai imparti, la présente promesse deviendra caduque et sans effet.

Pour exprimer votre accord, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente lettre revêtu de votre signature, précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Art. 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent recrutement font l'objet d'un traitement par notre société, responsable de traitement, sur le fondement de mesures précontractuelles et de l'exécution du contrat de travail, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse suivante : ________.

Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons positive, nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.


Pour la société,
________, ________
(Signature et cachet)


Acceptation de la salariée
Mention manuscrite « Bon pour accord » :
Fait à ________, le ________
Signature de Madame ________ :

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.