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________, SARL au capital de ________ €
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
N° SIRET : ________ — Code APE/NAF : ________
Dont le siège social est sis : ________
Représentée par ________, en qualité de ________
Convention collective applicable : ________
Madame ________
________
Lettre recommandée avec accusé de réception
ou remise en main propre contre décharge
À ________, le ________
Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail (offre de contrat valant engagement)
Madame,
À la suite de notre entretien et de l'examen attentif de votre candidature, nous avons le plaisir de vous confirmer notre volonté de vous engager au sein de notre société.
Art. 1 — Emploi et qualification
Vous seriez engagée en qualité de ________, classification ________ (coefficient ________) au regard de la convention collective applicable.
Art. 2 — Nature et date de prise d'effet du contrat
Le contrat envisagé serait conclu pour une durée indéterminée. La prise de poste serait fixée au ________.
Art. 3 — Lieu de travail
Vous exerceriez vos fonctions à l'adresse suivante : ________, étant précisé que ce lieu n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas une clause de fixité contractuelle du lieu de travail.
Art. 4 — Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à ________ heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise.
Art. 5 — Rémunération
En contrepartie de vos fonctions, vous percevriez une rémunération brute mensuelle de ________ € (________), versée mensuellement à terme échu, à laquelle s'ajouteraient, le cas échéant, les éléments accessoires de rémunération suivants : ________.
Art. 6 — Période d'essai
Le contrat de travail comporterait une période d'essai d'une durée de ________, conformément aux dispositions des articles L. 1221-19 et suivants du Code du travail et de la convention collective applicable, renouvelable dans les conditions légales et conventionnelles.
Art. 7 — Délai d'acceptation et levée d'option
Vous disposez d'un délai pour accepter la présente promesse, expirant le ________. Pendant ce délai, notre société s'interdit toute rétractation. La conclusion du contrat résultera de votre seule acceptation. À défaut d'acceptation dans le délai imparti, la présente promesse deviendra caduque et sans effet.
Pour exprimer votre accord, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente lettre revêtu de votre signature, précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Art. 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent recrutement font l'objet d'un traitement par notre société, responsable de traitement, sur le fondement de mesures précontractuelles et de l'exécution du contrat de travail, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse suivante : ________.
Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons positive, nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.
Pour la société,
________, ________
(Signature et cachet)
Acceptation de la salariée
Mention manuscrite « Bon pour accord » :
Fait à ________, le ________
Signature de Madame ________ :
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