Ce modele vous aide a etablir la procuration. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert une procuration ?
Elle autorise le mandataire a agir au nom du mandant pour une demarche ou un acte determine, lorsque ce dernier ne peut ou ne souhaite pas l'accomplir lui-meme.
Elle precise l'etendue du pouvoir donne afin d'eviter toute ambiguite.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- se faire representer pour une demarche administrative,
- autoriser un proche a accomplir un acte,
- deleguer la signature d'un document,
- faciliter une representation ponctuelle.
Que doit contenir la procuration ?
Une procuration claire precise notamment :
- l'identite du mandant et du mandataire,
- l'objet et l'etendue du pouvoir donne,
- la duree de la procuration,
- les eventuelles limites du pouvoir,
- la date et la signature du mandant.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le mandant et le mandataire.
- Definissez l'objet et l'etendue du pouvoir.
- Precisez la duree et les limites.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et signez-le.
Erreurs frequentes a eviter
- definir le pouvoir de maniere trop vague,
- oublier de limiter la procuration,
- ne pas preciser la duree,
- omettre la date et la signature.
Questions frequentes
La procuration doit-elle etre limitee ?
Il est recommande de delimiter l'objet et l'etendue du pouvoir, afin que le mandataire agisse precisement dans le cadre voulu.
La procuration peut-elle etre revoquee ?
Oui. Le mandant peut generalement mettre fin a la procuration selon les conditions prevues. Le document peut en preciser les modalites.
Certaines demarches exigent-elles une forme particuliere ?
Oui. Selon la demarche, une forme particuliere peut etre requise. Il convient de verifier les exigences propres a la demarche concernee.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.