________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ n° ________
(ci-après la « Société »)
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ASSOCIÉS
EN DATE DU ________
L'an ________,
Le ________, à ________,
Au siège social de la Société sis à ________,
Les associés de la société ________, société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président, conformément aux dispositions des articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce et aux statuts de la Société.
La convocation a été adressée à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les formes et délais prévus par les statuts.
Il a été établi une feuille de présence, signée par chacun des membres de l'Assemblée à l'entrée en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire le cas échéant.
§ 1 — Composition du bureau
L'Assemblée est présidée par Monsieur ________, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur ________ est désigné en qualité de Secrétaire de séance, fonction qu'il accepte.
§ 2 — Constatation du quorum
La feuille de présence, arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et disposant du droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunie dans les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
§ 3 — Documents mis à disposition
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation ;
- la feuille de présence et, le cas échéant, les pouvoirs des associés représentés ;
- un exemplaire des statuts de la Société ;
- le texte du projet de résolutions soumis à l'Assemblée.
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L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité et la validité de la convocation.
§ 4 — Ordre du jour
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de l'absence de rémunération du Président au titre de son mandat social ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
La discussion est ouverte. Aucun associé ne demandant la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Constatation de l'absence de rémunération du Président)
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, constate et atteste que Monsieur ________ n'a perçu et ne percevra aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, au titre de son mandat de Président de la Société, pour la période allant du ________ au ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
§ 5 — Clôture
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président de séance et le Secrétaire.
Le présent procès-verbal sera retranscrit sur le registre spécial des décisions collectives de la Société, coté et paraphé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Fait à ________, le ________.
Le Président de séance
Monsieur ________
Le Secrétaire de séance
Monsieur ________
FEUILLE DE PRÉSENCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU ________
________ — Société par actions simplifiée au capital de ________ euros
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action(s).
Présent(e) ou représenté(e) par ________.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action(s).
Présent(e) ou représenté(e) par ________.
Signature :
..............................
Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et disposant du droit de vote.
Fait à ________.
Le ________.
Le Président de séance :
Le Secrétaire de séance :