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Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
R.C.S. ________ n° ________
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
EN DATE DU ________
L'an ________, le ________, à ________,
Au siège social sis ________,
Les associés de la société ________, société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, dont le siège social est situé ________, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ sous le numéro ________ (ci-après la « Société »), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance, conformément aux dispositions des articles L. 223-26 et suivants du Code de commerce et aux statuts de la Société.
§ 1 — Composition de l'Assemblée
Sont présents ou représentés :
– ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ part(s) sociale(s) ;
– ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ part(s) sociale(s).
Soit au total ________ associé(s) présent(s) ou représenté(s), réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social.
En conséquence, conformément à l'article L. 223-29 du Code de commerce et aux statuts, l'Assemblée, réunissant le quorum requis, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
§ 2 — Bureau de l'Assemblée
________ ________ préside la séance en sa qualité de ________.
§ 3 — Documents mis à disposition
Le Président met à la disposition des associés et dépose sur le bureau :
- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
- la copie des accusés de réception ou récépissés de remise des convocations ;
- la feuille de présence ;
- le texte du projet de résolutions soumis à l'Assemblée.
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L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité de sa convocation et de sa constitution.
§ 4 — Ordre du jour
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Attestation de non-rémunération du Gérant au titre de son mandat social.
- Pouvoirs en vue des formalités.
La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Attestation de non-rémunération du Gérant)
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, atteste que ________ ________, Gérant de la Société, n'a perçu et ne perçoit aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, au titre de l'exercice de son mandat de Gérant pour la période courant du ________ au ________.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
§ 5 — Clôture
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et par les associés présents.
Fait à ________, le ________.
En autant d'exemplaires que requis pour les besoins de la Société et l'accomplissement des formalités légales.
Le Président
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Les associés
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