Procès-Verbal de Modification de l'Objet Social (SARL, EURL) - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la « Société »)

PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS
EN DATE DU ________

Le ________, à ________,

Au siège social sis ________,

Les associés de la société ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance effectuée conformément aux dispositions des articles L. 223-27 du Code de commerce et aux statuts de la Société.

§ 1 — Feuille de présence

Sont présents ou représentés les associés ci-après désignés, conformément à la feuille de présence émargée et annexée au présent procès-verbal :

1. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.

2. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.

Soit au total ________ associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social et disposant du droit de vote.

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§ 2 — Bureau et présidence

________ ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.

§ 3 — Documents mis à disposition

Le Président met à la disposition des associés :

• une copie de la lettre de convocation et de la justification de son envoi ;
• la feuille de présence ;
• le rapport de la Gérance ;
• le texte du projet de résolutions ;
• le texte des statuts en vigueur de la Société.

Le Président déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par les articles L. 223-26, R. 223-18 et suivants du Code de commerce ainsi que par les statuts ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social dans les formes et délais légaux et statutaires.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité de la convocation.

§ 4 — Ordre du jour

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• extension de l'objet social de la Société ;
• modification corrélative des statuts ;
• pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.

Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Extension de l'objet social)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :

________

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité suivante : ________.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts)

En conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif à l'objet social, par l'ajout de l'alinéa suivant :

ARTICLE ________ — OBJET

« ________ »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité suivante : ________.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)

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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité suivante : ________.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par l'ensemble des associés présents ou représentés ainsi que par le Président de séance.

Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux.

Noms et signatures des associés :

__________________________
Le Président de séance / Gérant

__________________________
Associé

__________________________
Associé