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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Déclarée à la préfecture de ________ sous le numéro RNA ________
Siège social :
________
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ________
En date du ________
Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ » (ci-après « l'Association »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, se sont réunis en assemblée générale ________, sur convocation adressée à chacun d'eux par ________ le ________, conformément aux stipulations des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'Association.
Les membres présents reconnaissent la régularité et la validité de la convocation ainsi que le respect des délais et formes prévus par les statuts.
§ 1 — Constitution du bureau de séance
L'assemblée est présidée par ________, en sa qualité de Président de l'Association. Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par ________.
§ 2 — Membres présents ou représentés et quorum
Sont présents ou représentés les membres de l'Association dont la liste suit, lesquels déclarent avoir émargé la feuille de présence demeurée annexée au présent procès-verbal :
________
L'Association comptant ________ membres disposant du droit de vote, et le nombre de membres présents ou représentés s'élevant à ________, le quorum requis par les statuts (________) est atteint. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des membres les documents suivants :
- la copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- la feuille de présence et les pouvoirs des membres représentés ;
- un exemplaire des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ;
- le texte des résolutions soumises au vote.
Le Président rappelle que les modalités de vote, de majorité et de représentation sont celles fixées par les statuts de l'Association, et que tout membre peut se faire représenter dans les conditions qui y sont prévues.
§ 3 — Ordre du jour
- Présentation du rapport d'activité ;
- Approbation des comptes annuels ;
- Affectation du résultat ;
- Présentation du budget prévisionnel ;
- Présentation des projets de l'Association ;
- Nomination des membres du Bureau ;
- Admission de nouveaux membres ;
- Vente ou achat de biens par l'Association ;
- Démission de membres ;
- Modification du règlement intérieur ;
- Montant de la cotisation ;
- Exclusions ;
- Sanctions ;
- ________ ;
- Questions diverses.
Après lecture de l'ordre du jour et rappel du contexte ayant justifié la convocation, le Président ouvre les débats. Chaque résolution est mise aux voix dans les conditions de majorité fixées par les statuts.
Résolution 1 — Présentation du rapport d'activité
Le Président présente le rapport moral et d'activité de l'Association portant sur l'exercice clos le ________. Les faits marquants sont les suivants :
________
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale approuve le rapport d'activité à la majorité de ________.
Résolution 2 — Approbation des comptes annuels
Le Trésorier présente aux membres les comptes annuels de l'Association arrêtés au titre de l'exercice clos le ________, comprenant le compte de résultat, le bilan et, le cas échéant, l'annexe.
L'assemblée générale reconnaît que le résultat de l'exercice fait apparaître un ________ d'un montant de ________ euros.
En conséquence, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé tels qu'ils lui sont présentés et donne quitus entier et sans réserve aux membres du Bureau de l'exécution de leur mandat au titre dudit exercice.
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 3 — Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos de la manière suivante :
________
Il est rappelé que, conformément au but non lucratif de l'Association, l'excédent éventuel ne peut faire l'objet d'aucune distribution entre les membres et demeure affecté à la réalisation de l'objet social.
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 4 — Présentation du budget prévisionnel
Le Trésorier présente le budget prévisionnel de l'Association pour l'exercice à venir :
________
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 5 — Présentation des projets de l'Association
Le Président présente les projets et orientations d'activité de l'Association pour l'exercice à venir :
________
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 6 — Nomination des membres du Bureau
— L'assemblée générale désigne ________, de nationalité ________, demeurant ________, en qualité de Président pour une durée de ________.
Le Président ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et ne faire l'objet d'aucune condamnation, interdiction, déchéance ou incapacité de nature à empêcher l'exercice de son mandat.
— L'assemblée générale désigne ________, de nationalité ________, demeurant ________, en qualité de Secrétaire pour une durée de ________.
Le Secrétaire ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
— L'assemblée générale désigne ________, de nationalité ________, demeurant ________, en qualité de Trésorier pour une durée de ________.
Le Trésorier ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les changements survenus dans l'administration de l'Association feront l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente dans le délai de trois mois.
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 7 — Admission de nouveaux membres
Au vu des candidatures présentées préalablement à l'assemblée, l'Association statue sur l'admission, en qualité de membres, des personnes suivantes :
________
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 8 — Démission de membres
L'Association prend acte de la démission, en qualité de membres, des personnes suivantes :
________
Ces démissions prennent effet à compter du ________. Les cotisations échues demeurent acquises à l'Association.
Résolution 9 — Modification du règlement intérieur
Après avoir entendu l'exposé des motifs justifiant la modification du règlement intérieur, l'assemblée générale décide d'y apporter les modifications suivantes :
________
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 10 — Montant de la cotisation
L'assemblée générale décide de fixer le montant de la cotisation annuelle à ________ euros (________). Cette cotisation devra être réglée par les membres selon l'échéancier suivant : ________.
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 11 — Exclusions
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________
Les motifs ayant fondé la mesure d'exclusion sont les suivants : ________.
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 12 — Sanctions
L'assemblée générale procède à l'examen d'une ou plusieurs sanctions à l'égard du ou des membres ci-après désignés, après que ceux-ci ont été mis en mesure de présenter utilement leur défense :
________
La ou les sanctions retenues sont les suivantes :
________
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 13 — ________
________
Cette résolution est adoptée à la majorité de ________.
Résolution 14 — Questions diverses
Les questions diverses abordées au cours de l'assemblée générale sont les suivantes :
________
§ 4 — Protection des données personnelles
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§ 5 — Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soulevée, la séance est levée par le Président à ________.
L'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour ayant été adoptées dans les conditions ci-dessus, le présent procès-verbal est établi pour servir et faire valoir ce que de droit, puis signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Le présent procès-verbal sera consigné au registre des délibérations de l'Association et conservé au siège social. Les formalités de déclaration et de publicité légalement requises seront, le cas échéant, accomplies dans les délais prescrits.
Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux.
SIGNATURES
Le Président : ________
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Le Secrétaire : ________
(signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)