Lettre du Salarié pour Demander à Télétravailler - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

✓ Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La lettre du salarie pour demander a teletravailler permet a un salarie de solliciter aupres de son employeur la possibilite d'exercer une partie de son activite a distance. Elle expose la demande et les modalites souhaitees.

Répondez à 18 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
Téléchargez en Word (.docx) et PDF
Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
2Prévisualisez votre document en direct
3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette lettre ?

Elle permet au salarie d'exposer sa demande de teletravail et les modalites souhaitees, et d'engager le dialogue avec l'employeur.

Elle constitue une trace de la demande et structure les echanges.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarie :

souhaite teletravailler de maniere reguliere ou ponctuelle,
veut formaliser sa demande,
propose des modalites d'organisation,
entend engager le dialogue avec l'employeur.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire precise notamment :

l'identite du salarie et de l'employeur,
le poste et les missions concernes,
le rythme de teletravail souhaite,
les modalites pratiques envisagees,
la date et la signature.

Comment remplir le modele pas a pas

Identifiez le salarie et l'employeur.
Precisez le rythme et les modalites souhaites.
Exposez en quoi le poste s'y prete.
Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'employeur.

Erreurs frequentes a eviter

rester vague sur les modalites souhaitees,
ne pas relier la demande aux missions,
negliger les regles applicables dans l'entreprise,
ne pas proposer d'echange.

Questions frequentes

L'employeur est-il oblige d'accepter le teletravail ?

Non. La mise en place du teletravail repose generalement sur un accord. L'employeur peut accepter ou refuser, en motivant sa reponse selon les regles applicables.

Le teletravail doit-il etre formalise ?

Oui, en general. Une fois accepte, le teletravail est encadre par un accord, une charte ou un avenant precisant les modalites.

Faut-il proposer des modalites ?

Oui. Proposer un rythme et des modalites concretes facilite l'examen de la demande.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
________

________
________

________
________
À l'attention de ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
n° ________

Fait à ________, le ________

Objet : Demande d'exercice de mes fonctions en télétravail

Madame, Monsieur,

J'occupe, depuis le ________, au sein de votre entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________, le poste suivant :

________

§ 1 – Fondement de la demande

Conformément aux dispositions des articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail relatifs au télétravail, je viens, par la présente, solliciter la possibilité d'exercer une partie de mes fonctions en télétravail.

Les missions attachées à mon poste sont, à mon sens, compatibles avec une organisation en télétravail et entrent dans le champ d'application de ________ (accord collectif et/ou charte de télétravail en vigueur dans l'entreprise, à défaut accord entre les parties formalisé par tout moyen au sens de l'article L. 1222-9 du Code du travail).

§ 2 – Lieu d'exercice du télétravail

Je souhaite accomplir mes missions à mon domicile, situé à l'adresse suivante :

________

Je vous confirme que ce lieu dispose d'une installation électrique conforme et d'un espace de travail compatible avec l'exercice de mes fonctions ainsi qu'avec les exigences de santé et de sécurité.

§ 3 – Fréquence et modalités souhaitées

Je sollicite l'exercice de mes missions en télétravail selon la fréquence suivante :

________

Je souhaiterais que cette organisation prenne effet à compter du ________, pour une durée ________, étant précisé que mes plages de disponibilité et mes horaires de travail demeureront identiques à ceux applicables au sein des locaux de l'entreprise.

§ 4 – Engagements et garanties

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore.

§ 5 – Réponse à la présente demande

Je reste bien entendu à votre disposition pour échanger sur les modalités pratiques de cette organisation et pour convenir ensemble des conditions de mise en œuvre de ce télétravail, lesquelles pourront être formalisées par avenant à mon contrat de travail ou par tout autre document écrit.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande et vous prie de bien vouloir me faire connaître votre décision, ainsi que, le cas échéant, les motifs d'un éventuel refus, dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

_________________________
________
Signature

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.