Télécharger Modèle de Lettre Voisinage - Lettre de Plainte en Ligne Pro · FR-law

Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

La lettre de reclamation a un voisin permet de signaler de maniere amiable un trouble de voisinage, comme du bruit ou une gene, et d'inviter le voisin a y remedier. Elle privilegie le dialogue avant toute autre demarche.

  • Répondez à 16 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre reclamation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette lettre ?

Elle signale au voisin un trouble de voisinage et l'invite a y remedier, dans un esprit amiable, avant d'envisager d'autres demarches.

Elle constitue une trace de la demarche amiable.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsqu'une personne :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Faut-il privilegier une demarche amiable ?

Oui. Une demarche amiable est generalement preferable pour resoudre un trouble de voisinage avant d'envisager d'autres recours.

Que faire si le trouble persiste ?

En cas de persistance, d'autres demarches, comme une mediation ou un recours, peuvent etre envisagees. Un professionnel peut vous orienter.

Faut-il conserver une trace ?

Oui. Conserver une trace de la reclamation est utile si le trouble se poursuit.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
________
Tél. : ________
Courriel : ________

________
________


Fait à ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
N° d'envoi : ________

Objet : Mise en demeure de faire cesser des troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores)

Référence légale : article 1240 du Code civil ; articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique ; principe jurisprudentiel des troubles anormaux de voisinage.


Madame, Monsieur,

Je me permets d'attirer votre attention sur les nuisances sonores répétées qui émanent de votre domicile situé ________, et qui affectent la jouissance paisible de mon propre logement situé ________.

1. Description des troubles constatés
Ces nuisances, consistant principalement en ________, surviennent de manière ________, généralement aux horaires suivants : ________. La situation perdure depuis le ________.

3. Demande
En conséquence, je vous mets en demeure de faire cesser sans délai les nuisances décrites ci-dessus et de respecter les règles élémentaires du bon voisinage, dans un délai de ________ à compter de la réception de la présente.

Je demeure néanmoins disposé(e) à privilégier un règlement amiable et reste à votre disposition pour en discuter, dans l'espoir de préserver des relations de voisinage cordiales et apaisées.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Copie de la présente est conservée et pourra être produite en justice.



...............................................................
________
Signature

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.