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Télécharger Modèle de Lettre Voisinage - Lettre de Plainte en Ligne Pro · FR-law

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Tél. : ________
Courriel : ________

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Fait à ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
N° d'envoi : ________

Objet : Mise en demeure de faire cesser des troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores)

Référence légale : article 1240 du Code civil ; articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique ; principe jurisprudentiel des troubles anormaux de voisinage.


Madame, Monsieur,

Je me permets d'attirer votre attention sur les nuisances sonores répétées qui émanent de votre domicile situé ________, et qui affectent la jouissance paisible de mon propre logement situé ________.

1. Description des troubles constatés
Ces nuisances, consistant principalement en ________, surviennent de manière ________, généralement aux horaires suivants : ________. La situation perdure depuis le ________.

3. Demande
En conséquence, je vous mets en demeure de faire cesser sans délai les nuisances décrites ci-dessus et de respecter les règles élémentaires du bon voisinage, dans un délai de ________ à compter de la réception de la présente.

Je demeure néanmoins disposé(e) à privilégier un règlement amiable et reste à votre disposition pour en discuter, dans l'espoir de préserver des relations de voisinage cordiales et apaisées.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Copie de la présente est conservée et pourra être produite en justice.



...............................................................
________
Signature

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