Lettre Précisant les Motifs de Licenciement - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law
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________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
SIRET : ________
________
________
Lettre recommandée avec accusé de réception
n° ________
Fait à ________, le ________
Objet : Précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour faute simple
Réf. : Procédure de licenciement en date du ________
Madame,
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ________, nous vous avons notifié notre décision de procéder à votre licenciement pour faute simple, à l'issue de la procédure prévue aux articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail, et après l'entretien préalable qui s'est tenu le ________.
Conformément aux dispositions des articles L. 1235-2 et R. 1232-13 du Code du travail, vous nous avez adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé) en date du ________, soit dans le délai de quinze jours suivant la notification de votre licenciement, une demande tendant à ce que nous vous précisions les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
En conséquence, nous vous apportons ci-après les précisions suivantes relatives aux motifs ayant justifié la rupture de votre contrat de travail :
________
Ces précisions complètent, sans la contredire, la motivation figurant dans la lettre de notification de votre licenciement, à laquelle nous vous renvoyons pour le surplus.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.
Pour l'employeur,
________
En qualité de ________
................................................................
Signature
________
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